...équitables et humaines pour l'homme, la femme et l'enfant (voir les développements sous le n° 192); 2° la garantie et le maintien de la liberté des communications et du transit, un traitement équitable pour le commerce de tous les membres de la Société, les nécessités des...

...avec les pays où le contrôle de ce commerce est indispensable à l'intérêt commun ; e) prendront les dispositions nécessaires pour assurer la garantie...guerre 1914-1918 devront être prises en considération ; /) s'efforceront de prendre des mesures d'ordres international pour prévenir et combattre les maladies...

...définitif du Pacte, l'art. 23, paragraphe e, prévoit que les membres de la Société « prendront les dispositions nécessaires pour assurer la garantie...du commerce de tous les membres de la Société... ». En examinant les projets et le texte définitif du Pacte de la SDN, on croit voir que les fondateurs...

...le commerce, les membres de la Société se sont engagés par l'art. 23, §• du pacte à prendre les dispositions nécessaires pour assurer la garantie...traitement du commerce de tous les membres de la Société. La conférence de Barcelone a développé et précisé cette disposition. Il est à remarquer qu'il...

...reconnaissent que le maintien de la paix exige la réduction des armements nationaux"; ils ..prendront les dispositions nécessaires pour assurer la garantie...du commerce de tous les Membres de la Société". Ce Pacte a chargé le Conseil ,,de préparer un projet de Cour permanente de justice internationale"...

...semble aussi être en contradiction avec l'obligation assumée par des Etats membres de la SDN, d' « assurer la garantie et le maintien de la liberté des communications et du transit » (art. 23 p. E). 181. —Il semble au premier abord être une vérité incontestable que « chaque...

...actuellement existantes ou qui s.-ront ultérieurement conclues, les Membres de la Société) : «) prendront les dispositions nécessaires pour assurer la garantie...du commerce de tous les membres de la Société... ». Sur la préparation de la Conférence de Genève — 15 octobre-2 novembre 1923 — Cf. résumé...

...avec des pays où le contrôle de ce commerce est indispensable à l'intérêt commun; e) Prendront les dispositions nécessaires pour assurer la garantie...communications et du transit, ainsi qu'un équitable traitement commercial à tous les membres de la Société, étant entendu que les nécessités spéciales des...

...dos Nations mel dans son art. 23-e parmi les devoirs des membres de la Société celui de prendre « les dispositions nécessaires pour assurer la garantie...le maintien de la liberté des communications et du Iransit, ainsi qu'un équitable traitement du comпктсе de tous les membres de la Sociélé.êlanl...

...serbe-croate-slovène, la Suède, la Suisse, la Tchéco-slovaquie, l'Uruguay et le Venezuela, Désireux d'assurer la garantie et le maintien de la liberté des communications et du transit ; Considérant que en ces matières, c'est par le moyen des conventions générales, auxquelles d'autres...