...dont les fruits se recueillent en entier dans le cours d'une année, est censé fait pour un an; celui des terres labourables, lorsqu'elles se divisent par...censé fait pour autant d'années qu'il ya de soles. (Idem, art. 1774.) Le bail des héritages ruraux, quoique fait sans écrit, cesse de plein droit à...

...règle se trouvent les exemples qui l'expliquent. « Ainsi, porte l'artieler le bail à ferme d'un pré, d'une vigne, et de tout autre fonds -»\ dont les fruits se recueillent en entier dans le l\ cours de l'année, est censé fait pour un an. Le bail des terres labourables, lorsqu'elles se divisent...

...le preneur recueille tous les fruits de l'héritage affermé. — Ainsi le bail à ferme d'un pré , 1775. Le bail des héritages ruraux , quoique fait sans écrit , cesse de plein droit à l'expiration...

...règle se trouvent les exemples qui l'expliquent. « Ainsi, porte l'article, le bail à ferme d'un pré, d'une vigne, et de tout autre fonds dont les fruits...censé fait pour autant d'années qu'il ya de soles. » J'admets comme un point établi, que cette ex(i) Put) lier, du Louage, a* a 8. pression de la loi,...

...preneur recueille tous les fruits de l'héritage affermé. C. 1715. Ainsi le bail à ferme d'un pré, l# C. 1350, 1352, 1776. 19YS. Le bail des héritages ruraux, quoique fait sans écrit, cesse de plein...

...preneur recueille tous les fruits > de l'héritage affermé. — Ainsi le bail à ferme d'un pré , d'une » vigne, et de tout autre fonds dont les fruits...censé fait pour autant d'années qu'il ya » de soles. » L'article 1775 porto, en conséquence : a Le bail des héritages » ruraux , quoique fait sans écrit,...

...de tout autre fonds dont ses fruits se recueillent en entier dans le cours de l'année, est sensé fait pour un an. Le bail des terres labourables , lorsqu'elles se divisent par lots ou saisons, est sensé fait pour autant d'années qu'il ya de soles. — Art. 1775. Le bail des...

...l'héritage affermé. Ainsi le bail à ferme d'un pré, d'une vigne , et de tout aulre fonds don t qui épousera (а) C'est la caution appclcc^'udfceium...(б) Voy. Lois cl ord. div., le sénatus-cuiisulle du solesou saisons, est censé fait pour autant d'années qu'il ya de soles (a). C. 1350, 1352. 177o....

...(Code civ. 1774). —Troplong. t. 2, p. 495, 496 et suiv. 598.— Ainsi, le bail à ferme d'un pré, d'une vigne, et de tout autre fonds, dont les fruits...recueillent en entier dans le cours de l'année est censé fail pour un an (C. civ. 1774).— Troplong, t. 2, p. 499. 599.— Ainsi, le bail des vergers d'oliviers,...

...que le preneur recueille tous les fruits de l'héritage affermé. Ainsi le bail à ferme d'un pré, d'une vigne et de tout autre fonds dont les fruits...censé fait pour un an. Le bail des terres labourables, lesquelles se divisent par soles ou saisons, est censé fait pour autant d'années qu'il ya de soles....