...Principauté, la distinction des croyances religieuses et des confessions ne sera pas un motif d'exclusion ni d'incapacité « en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, ou l'exercice des différentes professions et industries. La liberté et la pratique extérieure de...

...religieuse en y donnant l'extension la plus .< large... Dans l'empire ottoman la différence < de religion ne pourra être opposée à personne, « comme un motif d'exclusion ou d'incapacité, c en ce qui concerne l'usage des droits civils et « politiques, l'admission aux emplois publics, «...

...pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne l'usage des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions ou industries. « Tous seront admis sans distinction de...

...Organique.» Et l'article 5 §§ 2 et 3 ajoute: «La distinction des croyances religieuses et des confessions »ne pourra être opposée à personne comme un motif...l'admission aux emplois publics, fonctions et hon»neurs ou l'exercice des différentes professions et industries dans »quelque localité que ce soit. . .,...

...nationalité ? Il disait en effet qu'en Roumanie, la distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif...l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, etc... Que signifiait cela? Il est évident...

...Bulgarie proprement dite : ARTICLE V. — « La distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif...l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries dans quelque localité que ce soit. La liberté...

...de cette déclaration spontanée. Dans aucune partie de l'Empire Ottoman la différence de religion ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne l'usage des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou...

...base du droit public de la Bulgarie : t< La distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité eu ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics,...

...organique. ARTICLE V. Les dispositions suivantes formeront la base du droit public de la Bulgarie : ne pourra être opposée à personne comme *un motif...l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté...

...ajoute : « La distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée ù personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité...l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries dans quelque localité que ce soit. « La...