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...9 de la loi du 17 juill. 1880 (DP 80. 4. 93), le maire peut, lo conseil municipal entendu, prendre des arrêtés pour déterminer, sans préjudice des...ou autres établissements d'instruction publique. L'art. 40 do la loi do finances du 30 juill. 1913 (DP 1913. 4. 96-118) confère le même droit au préfet...

...débits de boissons n'est pas absolue, il n'en résulte gu'une restriction apportée à la liberté droits acquis, les distances auxquelles les cafés...boissons ne pourront être établis autour des édifices cultuels, cimetières, hospices, écoles primaires, collèges ou autres établissements d'instruction...

...préfets à prendre, sur avis conforme du conseil général, dans l'étendue de leurs départements, des arrêtés pour déterminer, sans préjudice des droits acquis, les distances auxquelles les débits de boissons, cafés et cabarets ne pourront être établis autour des édifices consacrés...

...commerces; 3° Sans préjudice des droits acquis, les distances auxquelles les cafés, cabarets et autres débits de boissons ne pourront être établis autour...un culte quelconque, des cimetières, des hospices et hôpitaux, des écoles, collèges et autres établissements d'instruction publique, des casernes...

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...toujours en vigueur. *** « Art. 9 - Les maires pourront, les conseils municipaux entendus, prendre des arrêtés pour déterminer sans préjudice des...ou autres établissements d'instruction publique. » Loi sur la police sanitaire des animaux 21 juillet 1881 Document n° 1881-1 Épizooties - Police...