 | Léon Deloncle - 1913 - 158 páginas
...entraver les progrès scientifiques, les dispositions de l'article 3 de la Convention n'empêchent pas l'emploi éventuel d'un système radiotélégraphique...incapable de communiquer avec d'autres systèmes, pourvn toutefois que cette incapacité soit due à la nature spécifique de ce système et qu'elle... | |
 | A. Perret-Maisonneuve - 1914 - 522 páginas
...afin de ne pas entraver les progrès scientifiques, les dispositions du présent article n'empêchent pas l'emploi éventuel d'un système radiotélégraphique...incapable de communiquer avec d'autres systèmes, pourvu que cette incapacité soit due à la nature spécifique de ce système et qu'elle ne soit pas l'effet... | |
 | United States - 1915 - 1280 páginas
...m"""" ' " d'un système radiotélégraphique incapable de communiquer avec d'autres systèmes, pourvu que cette incapacité soit due à la nature spécifique...dispositifs adoptés uniquement en vue d'empêcher l 'intercommunication. ABTICLE 4. Nonobstant les dispositions de l'article 3, une station peut être... | |
 | 1913 - 1576 páginas
...afin de ne pas entraver les progrès scientifiques, les dispositions du présent article n'empêchent pas l'emploi éventuel d'un système radiotélégraphique...incapable de communiquer avec d'autres systèmes, pourvu que cette incapacité soit due à la nature spécifique de ce système et qu'elle ne soit pas l'effet... | |
 | Haiti - 1927 - 320 páginas
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 | United States. Department of State - 1933 - 690 páginas
...pas l'emploi d'un système radioélectrique incapable de communiquer avec d'autres systèmes, pourvu que cette incapacité soit due à la nature spécifique...dispositifs adoptés uniquement en vue d'empêcher Pintercommunication. ARTICLE 35. Brouillages. § 1. Toutes les stations, quel que soit leur objet,... | |
 | Manley Ottmer Hudson - 1931 - 762 páginas
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 | 1933 - 72 páginas
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 | United States - 1913 - 1294 páginas
...un système radiotélégraphique incapable de communiquer avec d'autres systèmes, pourvu toute fois que cette incapacité soit due à la nature spécifique...uniquement en vue d'empêcher l'intercommunication. V. Adherence of col- T , „ ¿ . . . ,. .. , onie«, poamrioiu or L adhésion a la Convention du protectorate«.... | |
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Convention n'empêchent pas l'emploi éventuel d'un système radiotélégraphique incapable de communiquer avec d'autres systèmes, pourvu toutefois que cette incapacité soit due à la nature spécifique de ce système et qu'elle ne soit pas l'effet... 
