...faire résilier le bail(CC i724). 7. — Le preneur est tenu de deux obligations principales : i° d'user de la chose louée en bon père de famille...d'après les circonstances, à défaut de convention; 2° de payer le prix du bail aux termes convenus (CC i728). 8. — Si le preneur emploie la chose louée...

...imferen ©efe&en fcen ÍírtiEet'1728 bee code civil com 3aj>re 1803 belieb. en, те!фег lautet: Le preneur est tenu de deux obligations principales,...la chose louée en bon père de famille et suivant U destination qui lui a été donnée par le bail, on suivant celle présumée d'à près les circ.onstancesà...

...Bordeaux.— Troplong, t. 2, p. 122 et 123. 276. — Mais quoique le preneur doive jouir de la cbuss suivant la destination qui lui a été donnée par...suivant celle présumée d'après les circonstances, néanmoins rien n'empêcbe un locataire, si cela ne lui a pas été formellement interdit par le bail,...

...bon état; on nomme preneur ou locataire celui qui prend eu location cette chose, dont il doit user en bon père de famille et suivant la destination qui lui a été donnée par |e bail. Bailleur. — Voir Bail. Bailleur de fonds. Celui qui prête des capitaux à une entreprise...

...bailleur pour lequel il possède. ART. i728. Le preneur est tenu de deux obligations principales : i°. D'user de la chose louée en bon père de famille,...d'après les circonstances, à défaut de convention ; 2°. De payer le prix du bail aux termes connus. ART. i729. Si le preneur emploie la chose louée...

...bail, si les réparations le privent du logement nécessaire à lui et à sa famille. Le preneur a deux obligations principales : 1* d'user de la chose...famille et suivant la destination qui lui a été assignée par le bail ou que les circonstances, à (féfjut de convention, permettent de présumer;...

...bail, si les réparations le privent du logement nécessaire à lui et à sa famille. Le preneur a deux obligations principales : 1° d'user de la chose louée en bon père de familleel suivant la deslinalionquilui a été assignée par le bail ouqueles circonstances, à déf.iul...

...367. Des obligations du preneur. 1° Le preneur est tenu, par la nature même du contrat de louage, d'user de la chose louée en bon père de famille, et suivant I« destination exprimée au bail ou indiquée par les circonstances (1). Art. 1728, n° 1. Si le preneur...

...doit être mis hors d'instance, s'il l'exige, en nommant le bailleur pour lequel il possède. 1728. Le preneur est tenu de deux obligations principales:...suivant celle présumée d'après les circonstances, àdéfdUt de convention; 2° De payer le prix du bail aux termes convenus. 1729. Si le preneur emploie...

...ferme, pourvu que le trouble et l'empêchement aient été dénoncés au propriétaire. (1) ART. 1728. Le preneur est tenu de deux obligations principales...présumée d'après les circonstances, à défaut de conviction ; 2° De payer le prix du bail aux termes convenus. ART. 1729. Si le preneur emploie la...