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" Les bâtiments-hôpitaux militaires seront distingués par une peinture extérieure blanche avec une bande horizontale verte d'un mètre et demi de largeur environ. Les bâtiments qui sont mentionnés dans les articles 2 et 3 seront distingués, par une... "
La marine auxiliaire: son avenir - Página 81
por Olivier Guihéneuc - 1900 - 106 páginas
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International Law Studies

Naval War College (U.S.) - 1909 - 264 páginas
...d'un mètre et demi de largeur environ. Les bâtiments qui sont mentionnés dans les articles 2 et 3, seront distingués par une peinture extérieure blanche...Les embarcations des bâtiments qui viennent d'être mentionnés, comme les petits bâtiments qui pourront être affectés au service hospitalier, se distingueront...
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International Documents: A Collection of International Conventions and ...

Edward Arthur Whittuck - 1909 - 636 páginas
...mètre et demi de largeur environ. Les bâtiments qui sont mentionnés dans les articles II et III seront distingués par une peinture extérieure blanche...horizontale rouge d'un mètre et demi de largeur environ. MARITIME WAR— GENEVA CONVENTION, 1906 ARTICLE III Hospital-ships, equipped wholly or in part at the...
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The Hague Peace Conferences of 1899 and 1907: A Series of Lectures Delivered ...

James Brown Scott - 1909 - 576 páginas
...d'un mètre et demi de largeur environ. Les bâtiments qui sont mentionnés dans les articles 2 et 3, seront distingués par une peinture extérieure blanche...une bande horizontale rouge d'un mètre et demi de larguer environ. Les embarcations des bâtiments qui viennent d'être mentionnés, comme les petits...
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Hague and Geneva Conventions

United States. Navy Department - 1911 - 198 páginas
...d'un mètre et demi de largeur environ. Les bâtiments qui sont mentionnés dans les articles 2 et 3, seront distingués par une peinture extérieure blanche...Les embarcations des bâtiments qui viennent d'être mentionnés, comme les petits bâtiments qui pourront être affectés au service hospitalier, se distingueront...
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British and Foreign State Papers, Volumen100

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1911 - 1318 páginas
...mètre et demi de largeur environ. Les bâtiments qui sont mentionnés dans les Articles II et III seront distingués par une peinture extérieure blanche...Les embarcations des bâtiments qui viennent d'être mentionnés, comme les petite bâtiments qiu pourront être affectés au service hospitalier, se distingueront...
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Le droit international codifié et sa sanction juridique

Pasquale Fiore - 1911 - 936 páginas
...d'un mètre et demi de largeur environ. Les bâtiments gui sont mentionnés dans les articles 2 et 3 seront distingués par une peinture extérieure blanche...de largeur environ. Les embarcations des bâtiments gui viennent d'être mentionnés, comme les petits bâtiments gui pourront être affectés au service...
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Annuaire de l'Institut de droit international, Volumen25

Institute of International Law - 1912 - 746 páginas
...l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage. Les bâtiments dont il s'agit seront distingués par une peinture extérieure blanche...horizontale rouge d'un mètre et demi de largeur environ. Ils sont soumis aux règles établies pour les bâtimentshôpitaux militaires par l'article 54. (Comp....
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Annuaire de l'Institut de droit international, Volumen25

Institute of International Law - 1912 - 744 páginas
...contrôle pendant leur armement et à leur départ final. Les bâtiments dont il s'agit seront d'stingués par une peinture extérieure blanche avec une bande...horizontale rouge d'un mètre et demi de largeur environ. Ils sont soumis aux règles établies pour les bâtiments-hôpitaux militaires par l'article 32 ci-dessus....
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Le droit international: les principes, les théories, les faits, Volumen3

Ernest Nys - 1912 - 792 páginas
...largeur environ. « Les bâtiments qui sont mentionnés dans les articles 2 et 3 seront distingues par une peinture extérieure blanche avec une bande...horizontale rouge d'un mètre et demi de largeur environ. « Los embarcations des bâtiments qui viennent dîêtre mentionnés, comme les petits bâtiments qui...
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Annuaire de l'Institut de droit international, Volumen26

Institute of International Law - 1913 - 762 páginas
...d'un mètre et demi de largeur environ. Les bâtiments qui sont mentionnés dans les articles 2 et 3 seront distingués par une peinture extérieure blanche...largeur environ. Les embarcations des bâtiments qui vienent d'être mentionnés, comme les petits bâtiments qui pourront être affectés au service hospitalier,...
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