...concourir à des opérations hostiles contre une Puissance avec laquelle il est en paix et aussi d'user de la même surveillance pour empêcher le départ...croiser ou à concourir à des opérations hostiles, ce navire ayant été, dans ladite juridiction, adapté en tout ou en partie à des usages de guerre....

...ses eaux territoriales. 3. Est interdit dans la juridiction du Royaume l'équipement ou l'armement de tout navire destiné à croiser ou à concourir à des opérations hostiles contre une puissance en paix avec le Royaume. Est également interdit le départ hors de sa juridiction...

...des opérations hostiles contre une Puissance avec laquelle il est en paix. Il est aussi tenu d'user de la même surveillance pour empêcher le départ...adapté en tout ou en partie à des usages de guerre. 9. Une puissance neutre doit appliquer également aux deux belligérants les conditions, restrictions...

...des opérations hostiles contre une puissance avec laquelle il est en paix. Il est aussi tenu d'user de la même surveillance pour empêcher le départ...opérations hostiles et qui aurait été, dans ladite juridiction,,adapté en tout ou en partie à des usages de guerre ». Le commandant du port de San-Juan-Puerto...

...aussi tenu d'user de la même surveillance pour empê- cher le départ hors de sa juridiction de toiit navire destiné à croiser ou à concourir' à des...été, dans ladite juridiction, adapté en tout ou en ^"•~i '"-' t ^ ' partie à des usages de guerre ». Le commandant du port de San-.Iuan-Puerto Rico...

...des opérations hostiles contre une Puissance avec laquelle il est en paix. Il est aussi tenu d'user de la même surveillance pour empêcher le départ...adapté en tout ou en partie à des usages de guerre. jesté que le gouvernement ottoman ait jusqu'à présent si complètement agi en désaccord avec ces...

...contre une Puissance avec laquelle il est en paix. Il est aussi tenu d'user de la même surveillance l pour empêcher le départ hors de sa juridiction de...adapté en tout ou en partie à des usages de guerre. ARTICLE IX. Une Puissance neutre doit appliquer également aux deux belligérants les conditions, restrictions...

...des opérations hostiles contre une Fuissmce avec laquelle il est en paix. Il est aussi tenu d'user de la même surveillance pour empêcher le départ...juridiction de tout navire destiné à croiser ou a concourir a des opérations hostiles, et qui aurait été, dans» ladite juridiction, adapté en...

...la guerre contre une Puissance avec laquelle il est en paix, et aussi d'user de la même diligence pour empêcher le départ hors de sa juridiction de tout navire destiné à croiser ou à faire la guerre, comme il est dit ci-dessus, si un tel navire a été spécialement adapté en tout...

...imerre contre une puissance avec laquelle il est en pafx, et aussi d'employer la même diligence à empêcher le départ hors de sa juridiction de tout navire destiné à croiser ou à faire la guerre comme il est dit ci-dessus, ce navire ayant été adapté en totalité ou en partie...