 | Netherlands - 1886 - 736 páginas
...d'or". IV. L'article 6 reçoit la rédaction suivante : Les stipulations du présent Arrangement ne portent pas restriction au droit des parties contractantes...restreintes en vue de l'amélioration du service des mandats de poste internationaux. V Les 2e et 3e alinéas de l'article 10 sont modifiés comme suit... | |
 | France - 1886 - 868 páginas
...ces valeurs elles-mêmes ou des mandats de payement. 13. Les stipulations du présent Arrangement ne portent pas restriction au droit des Parties contractantes,...et d'établir des unions plus restreintes, en vue d'améliorer le service des recouvrements internationaux. lit. En outre, le présent Arrangement ne... | |
 | Hungary - 1886 - 550 páginas
...telegrapl)tfd)eit Жеде in gefegt werben. Article 13. Les stipulations du présent Arrangement ne portent pas restriction au droit des parties contractantes,...et d'établir des unions plus restreintes, en vue d'améliorer le service des recouvrements internationaux. Article 14. En outre, le présent Arrangement,... | |
 | Hungary - 1886 - 956 páginas
...szolgálattal mindazon postahivatalaikat felArticle 13. Les stipulations du présent Arrangement ne portent pas restriction au droit des parties contractantes,...et d'établir des unions plus restreintes, en vue d'améliorer le service des recouvrements internationaux. Article 14. En outre, le présent Arrangement... | |
 | Italy - 1886 - 1120 páginas
...». IV. — L'article 6 reçoit la rédaction suivante: Les stipulations du présent Arrangement ne portent pas restriction au droit des Parties contractantes...maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, 1885 ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus 21 narzo restreintes en vue de l'amélioration... | |
 | Germany - 1886 - 1220 páginas
...contenues dans la présente Convention . ARTICLE 13. Les stipulations de la présente Convention ne portent pas restriction au droit des parties contractantes, de maintenir et de conclure des conventions spéciales, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes, en vue de... | |
 | Austria - 1886 - 490 páginas
...d'or". 4. L'article 6 reçoit la rédaction •uivante : Les stipulations du présent Arrangement ne portent pas restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure dee arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue... | |
 | Switzerland - 1887 - 596 páginas
...valeurs elles-mêmes ou des mandats de payement. Article 13. Les stipulations du présent Arrangement ne portent pas restriction au droit des parties contractantes...et d'établir des unions plus restreintes, en vue d'améliorer le service des recouvrements internationaux. Article 14. En outre, le présent Arrangement... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1887 - 864 páginas
...Goldgeld» ersetzt. IV. Artikel 6 erhält folgende Fassung : Les stipulations du présent Arrangement ne portent pas restriction au droit des parties contractantes...maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi qne de maintenir et d'établir des nnions pins restreintes en vue de l'amélioration du service des... | |
 | Ferdinand Sanlaville - 1887 - 224 páginas
...Elle ne restreint pas le droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes, en vue de l'amélioration des relations postales. « (Conf. Calve, Le Droit international, t. II, § 1+06, p. 501 et 502.) L'article... | |
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Les stipulations du présent arrangement ne portent pas restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue de l'échange des mandats... 
