 | United States - 1921 - 642 páginas
...apposé leurs cachets. Fait à Paris, le dix-sept janvier mil neuf cent douze, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les Archives du Gouvernement de la République Française et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances contractantes.... | |
 | 1937 - 674 páginas
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 | Comité de l'Asie française - 1921 - 602 páginas
...etvaleur. FAIT à Paris, le vingt-trois décembre mil neuf cent vingt, en deux exemplaires dont l'un restera déposé dans les archives du Gouvernement de la République française et l'autre dans celles du Gouvernement de Sa Majesté Britannique. (LS) G. LEYGUES. (LS) HARDINGB.OF PENFHURST.... | |
 | 1921 - 842 páginas
...Plénipotentiaires susnommés ont signé la présente Convention , rédigée en un seul exemplaire, qui sera déposé dans les archives du Gouvernement de la République française et dont une expédition authentique sera remise à chacune des Puissances signataires. Fait à Paris, le. .... | |
 | 1921 - 848 páginas
...Plénipotentiaires susnommés ont signé la présente Convention, rédigée en un seul exemplaire, qui sera déposé dans les archives du Gouvernement de la République française et dont une expédition authentique sera remise à chacune des Puissances signataires. FAIT à Paris, le 23... | |
 | Permanent Court of International Justice - 1928 - 342 páginas
...Bulgaria. Fait à Neuilly-sur-Seine, le vingt-sept novembre mil neuf cent dix-neuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement...seront remises à chacune des Puissances signataires. (LS) (Signé) ELEFTHERIOS VENISELOS. (LS) (Signé) N. POLITIS. (LS) (Signé) AL. STAMBOLIISKI. Pour... | |
 | Edouard Clunet, André Henri Alfred Prudhomme - 1922 - 1162 páginas
...conformes à celles de ladite convention. Fait à Paris, le 13 octobre 1919, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives du Gouvernement de la République française, «t dont les copies authentiques seront remises aux Etats contractants. Ledit exemplaire, daté comme... | |
 | Amedeo Giannini - 1922 - 276 páginas
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 | France. Ministère des affaires étrangères - 1922 - 480 páginas
...les sommes nécessaires au service des intérêts et à l'amortissement des bons visés ci-dessus. Les plénipotentiaires qui , par suite de leur éloignement momentané de Paris, n'ont pas pu apposer leur signature sur la présente Déclaration, seront admis à la faire jusqu'au 20 décembre... | |
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Versailles, le vingt-huit juin mil neuf cent dix-neuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement de la République française et dont les expéditions authentiques seront remises à chacune des Puissances signataires. 
