...les HautesJParties Contractantes jugent opportun de constater que , dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par Elles,...gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre les nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la conscience publiques. ( Content1on...

...les Hautes Parties Contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires,; adoptées par Elles,...gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre les nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la conscience publique. (Convention...

...les Hautes Parties Contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par Elles,...Hautes Parties Contractantes, désirant conclure une Convention à cet effet, ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: (Désignation des Plénipotentiaires.)...

...les Hautes Parties contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par elles,...l'humanité et des exigences de la conscience publique » (l). Ces détails ont pour but, continue M. Louis Renault, auquel nous avons emprunté la citation...

...cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par les puissances, les populations restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes...l'humanité et des exigences de la conscience publique. » Enfin, l'article i de la Convention IV du i8 octobre I9o7 disait : « Les puissances contractantes...

...ne doit pas aller à l'encontre des prescriptions des articles 46 et 52 du règlement de La Haye, ni des principes du droit des gens, tels qu'ils résultent...l'humanité et des exigences de la conscience publique. Les déportations en vue du travail forcé sont contraires à toutes ces règles et, par suite, elles...

...Hautes Parties contractantes ont jugé opportun de déclarer que dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par elles,...l'humanité et des exigences de la conscience publique. » Il est impossible de lire le Manuel des lois de la guerre sur terre, publié en 1902 par la section...

...arbitraire de ceux qui dirigent les armées» et ont «jugé opportun de constater que dans ces cas, les populations et les belligérants restent sous...civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la consciencepublique». < Ibidem, i Moins de sept ans après que ces principes ont été proclamés à...

...constater officiellement ' que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires ... les populations et les belligérants restent sous...l'humanité et des exigences de la conscience publique'. 1 Il ya donc encore lieu de faire appel aux meilleurs usages des meilleurs peuples et même de compléter...

...Conférence juge opportun de constater que, dans les cas non compris dans l'arrangement de ce jour, les populations et les belligérants restent sous...l'humanité et des exigences de la conscience publique.' Quelle valeur faut-il attacher à des déclarations et des renvois semblables ? Pour y répondre, il...