 Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs....  Traité de droit international - Página 418por Fedor Fedorovich Martens - 1887Vista completa - Acerca de este libro
 | Paul Fauchille - 1925 - 1224 páginas
...navigation du Congo est entièrement libre, sur le pied d'une parfaite égalité pour les navires marchands de toutes les nations tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs, sans distinction entre les sujets des Etats riverains et ceux des non-riverains, et sans aucun péage... | |
 | Netherlands - 1886 - 334 páginas
...réservent le recours facultatif à la procédure de l'arbitrage. CHAPITRE IV. Acte de navigation du Congo. les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes...les pavillons de toutes les nations seront traités, sons tons les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la... | |
 | Emile Banning - 1927 - 436 páginas
...Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur...marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra 392 ANNEXÉS se conformer aux dispositions du présent Acte de navigation et aux règlements à établir... | |
 | Arpad Balasko - 1927 - 212 páginas
...même en temps de guerre pour toutes les nations pour l'usage commercial, sur le Congo et le Niger. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations sont, sous tous les rapports, traités sur le pied d'une parfaite égalité. Sur le parcours et aux... | |
 | 1928 - 840 páginas
...demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur |psl, de toutes les nation?, lant pour le transport des marchandises que pour celui...règlements à établir en exécution du même acte. Les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traité1- sous tous les rapports sur le pied... | |
 | Portugal - 1943 - 404 páginas
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 | Jacques Lefebvre - 1957 - 128 páginas
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 | 1976 - 784 páginas
...embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands ... de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. » 19 Quant au Préambule, il ajoutait qu'il s'agissait: «... d'assurer à tous les peuples les avantages... | |
 | 1983 - 548 páginas
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