 | Giovanni Cesareo-Consolo - 1904 - 598 páginas
...légalement représentées ou défaillantes; 3° si les règles du droit public, ou les intéréts de l'ordre public du pays, où l'exécution est demandée, ne s'opposent pas à ce que la décision du tribuna! étranger ait son exécution ». L'articolo 941 procedura civile non ha fatto che riprodurre... | |
 | Société de législation comparée - 1905 - 1288 páginas
...compétente; « 2" Si elle a été rendue, les parties dûment citées et légalc« mont représentées ou défaillantes; « 3" Si les règles du droit public...ce que la décision du Tribunal étranger ait son exécu« tion. » La généralité de la clause sur la compétence et le défaut de règles précises... | |
 | G. Horn - 1906 - 498 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
 | 1906 - 1490 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
 | Friedrich Meili - 1906 - 624 páginas
...elle a été rendue sans i|ue les parties aient été dûment citées et légalement représentées, ou défaillantes ; 3. Si les règles du droit public...l'ordre public du pays où l'exécution est demandée s'opposent à ce que la décision de la juridiction étrangère y reçoive son exécution. La décision... | |
 | France - 1906 - 810 páginas
...elle a été rendue sans que les parties aient été dûment citées et légalement représentées ou défaillantes ; 3° si les règles du droit public...l'ordre public du pays où l'exécution est demandée s'opposent a ce que la décision de la juridiction étrangère y reçoive exécution. 1Ü9. Vi'xequntur... | |
 | 1906 - 840 páginas
...elle a été rendue sans que les parties aient été dûment citées et légalement représentées, ou défaillantes ; 3° Si les règles du droit public,...l'ordre public du pays où l'exécution est demandée s'opposent à ce que la décision de la juridiction étrangère reçoive son exécution . III. L'arrêt... | |
 | 1914 - 670 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
 | 1914 - 1646 páginas
...compétente ; 2° si elle a été rendue les parties dûment citées et légalement représentées ou défaillantes; 3° si les règles du droit public...demandée, ne s'opposent pas à ce que la décision étrangère ait son exécution. 2. Lorsqu'un jugement italien a condamné un Français à payer des... | |
 | 1896 - 1336 páginas
...si elle a été rendue sans que les parties oient Hé dûment citées et légalement représentées ou défaillantes; 3° si les règles du droit public...l'ordre public du pays où l'exécution est demandée s'opposent à ce que la décision de la juridiction étrangère v reçoive son exécution. « Ne ressort-il... | |
| |
Si la décision émane d'une juridiction incompétente; 2. Si elle a été rendue sans que les parties aient été dûment citées et légalement représentées, ou défaillantes; 3. 
