 | Pierre Basile Mignault - 1897 - 704 páginas
...succession. " Il en est de même : 1° de la renonciation, même gratuite, " faite par un des héritiers au profit d'un ou de plusieurs de " ses cohéritiers...indistinctement, lorsqu'il reçoit " le prix de sa renonciation " (a).]] I. Lorsqu'il aliène ses droits successifs par vente, échange ou donation. L'héritier ne... | |
 | Québec (Province), Jean Joseph Beauchamp - 1904 - 1202 páginas
...succession. Il en est de même: 1. De la renonciation, même gratuite, faite par un des héritiers au profit d'un ou de plusieurs de ses cohéritiers;...cohéritiers indistinctement, lorsqu'il reçoit le pris de sa renonciation. Cod. — ¡f L. 24, De odf/nircncZa vcl omit. Tiered.; L. 6, De гециШ... | |
 | Québec (Province), Oscar Pierre Dorais - 1905 - 788 páginas
...succession. Il en est de même : l° De la renonciation, même gratuite, faite par un des héritiers au profit d'un ou de plusieurs de ses cohéritiers...indistinctement, lorsqu'il reçoit le prix de sa renonciation. — C. 658, 1061, 1579 et s., ; N. 780. 648. Lorsque celui à qui une succession est échue)' est décédé... | |
 | France - 1906 - 650 páginas
...succession. Il en est de même : 1* de la renonciation , même gratuite, que fait un des héritiers au profit d'un ou de plusieurs de ses cohéritiers;...indistinctement, lorsqu'il reçoit le prix de sa renonciation. — Civ. 778, 784, 792, 894,1696s. R. vo Success., 476 8. — S. eod. ro, 436 8. Art. 781 . Lorsque... | |
 | 1908 - 560 páginas
...succession. Il en est de même, 1° de la renonciation, même gratuite, que fait un des héritiers au profit d'un ou de plusieurs de ses cohéritiers;...indistinctement, lorsqu'il reçoit le prix de sa renonciation. 781. Lorsque celui à qui une succession est échue, est décédé sans l'avoir répudiée ou sans... | |
 | France - 1961 - 1184 páginas
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 | Haiti - 1986 - 502 páginas
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 | Auguste Iloki - 2006 - 294 páginas
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Il en est de même: 1" de la renonciation, même gratuite, que fait un des héritiers au profit d'un ou de plusieurs de ses cohéritiers: 2" De la renonciation qu'il fait même au profit de tous ses cohéritiers indistinctement, lorsqu'il reçoit le prix... 
