...que oelte mesure ne dérogera en rien à l'ancienne règle de l'Empire ottoman en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...puissances étrangères d'entrer dans les détroits 'es Dardanelles et du Bosphore. Et le Sultan, d'une part, déclare par le présent acte, qu'à l'exception...

...ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1™. SH le Sultan, d'une part, déclare qu'elle a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir,...Dardanelles et du Bosphore, et que, tant que la Porte se trouvera en paix, SH n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits ; et LL....

...ont été trouvés en règle , les plénipotentiaires ont arrêté et signé les articles suivants : établi comme ancienne règle de son empire, et en...Dardanelles et du Bosphore, et que, tant que la Porte se trouvera en paix, SH n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits ; et LL....

...part, déclare qu'il a laferme résolution de maintenir à l'avenir le principe invariablemenl stable, comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel...Dar•danelles et du Bosphore, et que tant que la Sublime-Porte se trouvera en paix, Sa Hautesse n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans...

...manière la plus formelle le respect dû à l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détruite «les Dardanelles et du Bosphore. Ce principe étant par sa nature d'une application générale...

...pouvoirs , trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Art. \". Sa Majesté le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution...de maintenir à l'avenir le principe invariablement ét-ibli comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu...

...manière la plus formelle le respect dû à l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances élrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Ce principe étant par sa...

...trouvés en bonus et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : ART. 1er. Sa Hautesse le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution...et du Bosphore; et que, tant que la Porte se trouve eu paix, Sa Hautesse n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits; Et Leurs...

...suite, cette mesure ne dérogera en rien à l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore 1. L'acte séparé annexé à la convention indiquait les conditions de l'arrangement du sultan avec...

...trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Article 1er. — Sa Majesté le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution...invariablement établi comme ancienne règle de son empireeten vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères...