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" SM le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances... "
Sbornik dieistvuiushchikh traktatov, konventsii i drugikh mezhdunarodnykh ... - Página 110
por Russia - 1901 - 766 páginas
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Règles internationales et diplomatie de la mer, Volumen1

Théodore Ortolan - 1845 - 980 páginas
...suivants : Art. 1". SH le Sultan, d'une part, déclare qu'elle a la ferme résolution de maintenir, et l'avenir, le principe invariablement établi comme...Dardanelles et du Bosphore; et que, tant que la Porte se trouvera en paix, SH n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger danslesdits détroits ;et LL. MM....
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Études historiques sur la vie privée: politique et littéraire de M ..., Volumen2

Alexandre Laya - 1846 - 518 páginas
...que cette mesure ne dérogera en rien à l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore; et le sultan, d'une part, déclare par le présent acte, qu'à l'exceplion de l'éventualité ci-dessus...
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Histoire de états européens depuis le Congrès de Vienne: Grande-Bretagne

Edouard Ferdinand de la Bonninière vicomte de Beaumont-Vassy - 1846 - 512 páginas
...manière la plus formelle le respect dû à l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans le détroit des Dardanelles et du Bosphore. » Cette convention connue sous le nom de traité des détroits,...
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Revue de l'Orient et de L'Algérie: bulletin de la Société orientale

1853 - 486 páginas
...que celte mesure ne dérogera en rien à l'ancienne règle de l'empire ottoman, en tertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans Us détroits des Dardanelles et du Bosphore. El le sullan, d'une part, déclare parle présent acte...
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Révolution française. Histoire de huit ans, 1840-1848, faisant ..., Volúmenes1-2

Élias Georges S.O. Regnault - 1851 - 1012 páginas
...principe et de s'y conformer. ESTERHAZY, NlEt-MAN, P.UMERSTO\, BiLOW, BHt'NOW. ART. 1er. Sa Hautcsse le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution...vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bitiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore;...
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Révolution française: histoire de huit ans, 1840-1848, Volumen2

Elias Regnault - 1851 - 492 páginas
...manière la plus formelle le respect dû à l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de Inquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Ce principe étant par sa nature d'une application générale et permanente, les plénipotentiaires...
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Histoire de huit ans: 1840-48 faisant suite à l'histoire de dix ..., Volumen2

Elias Regnault - 1851 - 498 páginas
...manière la plus formelle le respect dû à l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Ce principe étant par sa nature d'une application générale et permanente, les plénipotentiaires...
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Histoire de la rivalité et du protectorat des églises chrétiennes en Orient

César Famin - 1853 - 556 páginas
...et de s'y conformer. Signé ESTERHAZY, NETIMANN, PALMERSTON , BDLOW, BRUNOW. ART. 1. Sa Hautesse le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution...maintenir, à l'avenir, le principe invariablement étîibli comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu...
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De la navigation de l'Amazone: réponse à un mémoire de M. Maury, officier de ...

Pedro de Angelis - 1854 - 482 páginas
...ferme résolution de maintenir a l'avenir le prin« cipe invariablement établi comme ancienne rcyle de « son empire, et en vertu duquel il a été de...guerre des puissances « étrangères d'entrer dans le détroit des Dardanelles et « le Bosphore, et que, tant que la Porte se trou\era en « paix, SH...
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Guizot collection of pamphlets, Volumen14

1854 - 882 páginas
...manière la plus formelle le respect dû à l'ancienne règle de l'empire ottoman , en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanettes et du Bosphore. Ce principe étant par sa nature d'une application générale et permanente...
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