 | Isaac Soullier - 1900 - 390 páginas
...tribunaux des divers pays de l'Union à exercer des poursuites contre les contrefacteurs, il suff1t que leur nom soit indiqué sur l'ouvrage en la manière...sur l'ouvrage est fondé à sauvegarder les droits appartenant à l'auteur. Il est, sans autres preuves, réputé ayant cause de l'auteur anonyme ou pseudonyme.... | |
 | Pasquale Fiore - 1904 - 602 páginas
...et admis, en conséquence, devant les tribunaux des divers pays de l'Union à exercer des poursuites contre les contrefaçons, il suffit que leur nom soit...l'éditeur dont le nom est indiqué sur l'ouvrage est fonde à sauvegarder les droits appartenant ;'i l'auteur. 11 est, sans autres preuves, réputé ayant... | |
 | Paul Zeys, P. Pomonti - 1901 - 690 páginas
...tribunaux des divers pays de l'Union à exercer des poursuites contre les contrefaçons, il suffît que leur nom soit indiqué sur l'ouvrage en la manière...sur l'ouvrage est fondé à sauvegarder les droits appartenant à l'auteur. Il est, sans autres preuves, réputé ayant cause de l'auteur anonyme ou pseudonyme.... | |
 | André Weiss - 1901 - 734 páginas
...tribunaux des divers pays de l'Union, à exercer des poursuites contre les contrefacteurs, il suffit que le nom soit indiqué sur l'ouvrage en la manière usitée....sur l'ouvrage est fondé à sauvegarder les droits appartenant à l'auteur. Il est, sans auires preuves, réputé ayant cause de l'auteur an'myme ou pseudonyme.... | |
 | Polydore Fabreguettes - 1901 - 884 páginas
...admis, en conséquence, devant les tribunaux des divers pays de l'Union, à exercer des poursuites contre les contrefaçons, il suffit que leur nom soit...l'ouvrage en la manière usitée. Pour les œuvres animi/mm un paruduni/iiies, /'éditeur dont le nom est indiqué sur l'ouvrage est fondé à sauvegarder... | |
 | Polydore Fabreguettes - 1901 - 870 páginas
...admis, en conséquence, devant les tribunaux des divers pays de l'L'nion, à exercer des poursuites contre les contrefaçons, il suffit que leur nom soit...indiqué sur l'ouvrage en la manière usitée. Pour les oeuvres anonymes on pseudonymes, /'éditeur dont le nom est iniliqné sur l'ouvrage est fondé à sauvegarder... | |
 | 1898 - 390 páginas
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 | Édouard Copper-Royer - 1903 - 678 páginas
...sont soumises à la législation spéciale des desdivers-pays de l'Union, à exercer des poursuites contre les contrefaçons, il suffit que leur nom soit...sur l'ouvrage est fondé à sauvegarder les droits appartenant à l'a:iteur. Il est, sans autres preuves, réputé comme ayant-cause de l'auteur anonyme... | |
 | Édouard Copper-Royer - 1903 - 630 páginas
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 | International Union for the Protection of Literary and Artistic Works - 1904 - 926 páginas
...l'autre Haute Partie contractante, à exercer des poursuites contre les atteintes au droit d'auteur, il suffit que leur nom soit indiqué sur l'ouvrage en la manière usitée. Toutefois, les tribunaux peuvent, dans des cas douteux, exiger la production de toute autre preuve... | |
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Pour que les auteurs des ouvrages protégés par la présente convention soient, jusqu'à preuve contraire, considérés comme tels et admis, en conséquence, devant les tribunaux des divers pays de l'Union à exercer des poursuites contre les contrefaçons,... 
