 | Jacques Marie Boileux - 1857 - 872 páginas
...Code de coinm.). — L'article 1<U5 n'a eu vue que les actes en forme, (instrumenta) (1). 1583. Elle est parfaite entre les parties, et la propriété...qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé ('!]. = Lorsque la chose vendue est déterminée... | |
 | 1857 - 766 páginas
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 | Belgium - 1857 - 466 páginas
...par acte authentique ou sous seing privé. - C. 1317, s., 1322, s., 1541, s. — Co. 109. 1383. Elle est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit il l'acheteur ù l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose cl du prix, quoique la chose... | |
 | P. L. Chamionnière - 1852 - 556 páginas
...1!>85, G. i ii -, d'après lequel la venle esl parfaile entre les parlies, et la propriété acquise à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée, ni le prix payé. > D'abord, dans l'espèce, il n'ya eu de prix... | |
 | Karl Salomo Zachariä - 1858 - 504 páginas
...conséquent aussi le periculum et commodunt rei vendîtes. и L'art. 1583 porte, il est vrai : ci ... la vente est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à Гаcheleur à l'égard du vendeur... » Verùm abundant hœc verba. Le titre des Privilèges et Hypothèques... | |
 | Paul Pont, France - 1859 - 628 páginas
...n'avaient pas été accomplies. Rej., 13 décembre 1813. l'art . 1 583 duCode Napolèon aux termes duquel la vente est parfaite entre les parties, et la propriété...qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé. Cette position complexe ne doit pas être perdue... | |
 | Paul Pont - 1859 - 640 páginas
...1R1.1. l'rtrt. 1 583 du CodeNapoléon aux termes duquel la vente est parfaite entre les parties, el la propriété est acquise de droit à l'acheteur,...qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé. Celle position complexe ne doit pas (Hre perdue... | |
 | 1859 - 822 páginas
...une confusion d'idées évidente. L'art. 4585, code civil, disant que la vente est parfaite el que la propriété est acquise de droit à l'acheteur...l'égard du vendeur dès qu'on est convenu de la chose el du prix, ne fait qu'appliquera Invente la disposition générale des art. 711 et 1130 sur l'effet... | |
 | August Ludwig Reyscher, Wilhelm Eduard Wilda, Georg Beseler, Otto Stobbe - 1859 - 906 páginas
...1140. La vente est parfaite entre le« parties et la propriété est acquise à Facheteur à l 'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix , quoique la chose n'ait pas encore не livrée ni le prix payé. Der 3irt. 939 fanctionirt fogar bie Xranfcription... | |
 | France - 1859 - 1772 páginas
...«., 1341 s. — Co. 109. 1585. Elle est parfaite entre les parties, etla propriété est acquise de d à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé. — c. 7 1138, 2181 et lañóte,... | |
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Elle (la vente) est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé. 
