...connaissance '. Le délai ne pari qu'à dater de l'avertissement qui est donné 1. L. 3 mai 1841. art. 5. collectivement aux parties intéressées de prendre...publié à son de trompe ou de caisse dans la commune et alTiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. Il est,...

...situées, afin que chacun puisse en prendre connaissance. — Le délai fixé à l'article précédent ne court qu'à dater de l'avertissement qui est donné...intéressées, de prendre communication du plan déposé à la mairi». — Cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune. — II est,...

...afin que chacun puisse en prendre connaissance. ARTICLE 6. Le délai fixé à l'article précédent ne court qu'à dater de l'avertissement, qui est donné...de trompe ou de caisse dans la commune, et affiché lant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. Il est en outre...

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.../arrêté de cessibilité, ne fait mention, ni du certificat du maire relatif soit à l'avertissement donné collectivement aux parties intéressées de...prendre communication du plan déposé à la mairie, soit aux publications et affiches de cet avertissement, ni du procès-verbal d'enquête dressé par...

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...forme de celle expertise sera déterminée par règlement d'administration publique. i .Art. 6. — Cet avertissement est publié à son de trompe ou...commune et affiché tant à la principale porte de la mairie qu'à un autre endroit apparent et très fréquenté du public qui sera désigné par arrêté...