...elle ne peut donner lieu à rescinder l'acceptation, que dans le cas où la succession se trouverait diminuée de plus de moitié, par la découverte d'un testament inconnu au. 783. moment de ladite acceptation. [ Quid de l'erreur, qui est aussi une cause de nullité des •»^;fnventions...

...suite d'un dol pratiqué * envers lui ; il ne peut jamais réclamer sous prétexte de lé« sion , excepté seulement dans le cas où la succession se...« découverte d'un testament inconnu au moment de l'accep" tation. » 774 Art. 7i. « Une succession peut être acceptée purement et « simplement ,...

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...l'acceptation expresse ou tacite qu'il a faite d'une succession , que dans le cas où cette^uccession se trouverait absorbée ou diminuée de plus de moitié...d'un testament inconnu au moment de l'acceptation. V. 783 C. civ. 4. Un partage ne peut être rescindé pour cause de lésion, si elle n'est de plus du...

...aurait été la suite d'un (loi pratiqué envers lui -, il ne peut jamais réclamer sous prétexte rocureur du Roi, ou à son substitut, ou au juge d'instruction,...616. Tout juge de paix, tout officier chargé du 5° Dispositions additionnelles. CRÉANCIERS. C. Civ. 788. Les créanciers de celui qui renonce au...

..., l'acceptation expresse ou tacite qu'il a faite d'une succession , si cette succession se trouvait absorbée ou diminuée de plus de moitié par la découverte...d'un testament inconnu au moment de l'acceptation, art. 783 du C. eiv. On présume qu'en pareil cas, le majeur n'a accepté la succession que parce qu'il...

...envers lui : il ne peut jamais réclamer sous prétexte de lésion, excepté seulement dans le cas ou la succession se trouverait absorbée ou diminuée de plus de moitié , par la dcMAGHIS. TOME II. couverte d'un testament inconnu au moment de l'acceptation. » Donc les incapables...

...l'effet de la violence ou de l'erreur. I, 'ii(i et suiv. Il ne peut jamais réclamer sous prétexte de lésion , excepté seulement dans le cas où la succession se trouverait absorbée ou diminuée par la découverte d'un testament inconnu au moment de l'acceptation. I, 4>B et ; n> On ne pourrait...

...l'art. 788. pour le cas de la découverte d'un testament inconnu , o'est-elle pas applicable an cas on la succession se trouverait absorbée ou diminuée de plus de moitié, par la découverte d'une dette inconnue au moment de l'acceptation? On peut dire pour l'affirmative, qu'il y a dans les...

...acceptation aurait été la suite d'un dol pratiqué envers lui : il ne peut jamais rrclamer MIU* prétexte de lésion , excepté seulement dans le cas où la succession se trouverait alburbrc ou diminuée de plus de moitié, par la découverte d'un testament inconnu au raoaieot de...