 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 766 páginas
...seulement lieu dans les •Jeux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveleurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et...dispositions à observer pour l'entrée et la sortie ies. marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des ionsu\s ou vice -consuls, -les... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857 - 636 páginas
...autorités ,locales respectives aura seulement lieu pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages...marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée du consul général, consul, viceconsul ou agent consulaire, les autorités locales respectives prendront... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 páginas
...des Autorités locales respectives aura seulement lieu por maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. Estes Agentes Consulares poderão ser escolhidos indis- 1856 tindamente entre os subditos Portuguezes... | |
 | Karl von Martens - 1857 - 636 páginas
...autorités locales n'auront, d'ailleurs, à intervenir que pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. H est bien entendu que ces marchandises ne seront tenues à aucuu droit de douane, si elles doivent... | |
 | 1857 - 650 páginas
...Jocales respectives aura seulement lieu pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteur?, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés ,...des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie-des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée du consul général , consul... | |
 | France - 1858 - 1478 páginas
...autorités locales aura seulement lieu, dans les deux pays, pour maintenir Tordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages...des dispositions à observer pour l'entrée et la »ruedes marchandises sauvetées. En l'absence, et jusqu'à l'arrivée des consuls, vice-consuls et... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 páginas
...autorités locales respectives aura seulement lieu pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages...marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée du consul-général, consul, vice-consnl ou agent consulaire, les autorités locales respectives prendront... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 páginas
...lieu seulement pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont élrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des agents consulaires les aulorilés locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 páginas
...autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-cou -uls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires... | |
 | Belgium - 1861 - 500 páginas
...L'intervention des autorités locales aura seulement lieu pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des agents consulaires, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires... | |
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L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée... 
