...d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes, qui troublent le repos des citoyens ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...

...conçu : Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, sont : 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, etc. ; » 2" L'art. 46 du titre I de la loi du 22 juillet 1791, ainsi conçu:...

...lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...

...au nombre des objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, énumère : « 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances, cérémonies publiques, spectacles,...

...d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repas des citoyens; — 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les fuire?, marché', réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...

...d'assemblées publiques, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...

...d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances el cérémonies publiques, spectacles,...

...d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; 3e le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances el cérémonies publiques, spectacles,...

...intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques...; 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands I rassemblements d'hommes , tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...

...rues; le tumulte excité dans les lieux où le public est rassemblé, les attroupements nocturnes. 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements. 4° L'inspection sur la fidélité dans le débit des denrées et sur la salubrité...