 | Algeria - 1865 - 602 páginas
...sans frais. ART. 10. — Notre Ministre de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics, et notre Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d» l'exécution du présent décret. Fait à Plombières, le 26 juillet 1858. NAPOLÉON.... | |
 | J. Pataille, Alberto Huguet - 1865 - 620 páginas
...du Conservatoire impérial des arts et métiers, sont communiqués sans frais. 73 publics, et noire garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Plombières, le 26 juillet 1858. Signé : NAPOLÉON.... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1862 - 1006 páginas
...sans frais. Art. 10. Notre ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publies, et notre garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. FailàPlombières,leS6juiIletl858. NAPOLÉON. Par l'Empereur... | |
 | 1873 - 392 páginas
...boissons, est déclaré applicable aux colonies. Art. 2. Le ministre de la marine et des colonies et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et au Bulletin... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1873 - 816 páginas
...secrétaire d'État au département des affaires étrangères, président du conseil des ministres, et notre garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le cinquième... | |
 | Eugène Pouillet - 1875 - 778 páginas
...sans frais. Art. 10. Notre ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et notre garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de ce jugement. Fait à Plombières, le 26 juillet 1858. Signé : NAPOLÉON.... | |
 | André Lebon - 1880 - 436 páginas
...lettre pastorale est et demeure supprimée. ART. 2. — Le ministre de l'intérieur et des cultes et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris,... | |
 | J. B. Duvergier - 1880 - 686 páginas
...dispositions contraires à celles de la présente loi. 12. Le ministre de la marine et des colonies et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente loi. 17 = 19 JUIN 1880. — Décret qui fixe les taxes à... | |
 | 1883 - 984 páginas
...Asiatiques, dans l'étendue de la colonie. Art. k. — Le ministre de la marine et des colonies ct le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et au Bulletin... | |
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Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, le ministre des finances et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal... 
