 | Québec (Province), Edouard Lefebvre de Bellefeuille - 1889 - 938 páginas
...Malleville, 1C7.— CN. 720.— 13 Demolombe, 109, 150.— 8 Laurent, 514, 523.— 1 Aubry et Bau, 182. 6O4. Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze ans, le plus âgé *e1> présumé avoir survécn. • .e moins de quinze ans et les autres plus de soixante, les premiers... | |
 | Haiti - 1892 - 550 páginas
...fait, et, à leur défaut, par la force de l'âge et du sexe. — Civ., 1135,1137,1138. 721. Art. 581. Si ceux qui ont péri ensemble, avaient moins de quinze...soixante, les premiers seront présumés avoir survécu. — Civ., 1135. 1137, 1138. 700. Art. 582. Si ceux qui ont péri ensemble, avaient quinze ans accomplis,... | |
 | Alex Franken - 1894 - 690 páginas
...moins de quinze ans, le plus ;"igé sera présumé avoir survécu. — S'ils étaient tous au dessus de soixante ans, le moins âgé sera présumé avoir...soixante, les premiers seront présumés avoir survécu. - ißreujj. Sbr. 1 1 S 39 : SBetm jtrei ober mehrere ЭДеп(фен if)r ïeben in einem genierafomen... | |
 | Paul Brouardel - 1897 - 642 páginas
...circonstances du fait, et, a leur défaut, par la force de l'âge ou du sexe. » L'article 721 : « Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze...survécu. « Si les uns avaient moins de quinze ans el les autres plus de soixante, les premiers seront présumés avoir survécu. » L'article 722 : «... | |
 | Pierre Basile Mignault - 1897 - 704 páginas
...présomptions de la loi. [[Ces présomptions sont énoncées par les articles 604 et 005 en ces termes : 604. " Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de " quinze ans, le plus âgé est présumé avoir survécu. " S'ils avaient les uns moins de quinze ans et les autres " plus de soixante,... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie, Maurice Houques-Fourcade, Hippolyte Maurice Houques-Fourcade - 1899 - 786 páginas
...Delvincourt, ll, p. 13, note 2; Duranton, Vl, n. 43, note 3; Le Sellyer, n. 21; Wahl, toc. cit. ART. 721. Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze...moins de quinze ans, et les autres plus de soixante, Ioa premiers seront présumés avoir survécu. ART. 722. Si ceux qui ont péri ensemble avaient quinze... | |
 | Paul Brouardel - 1900 - 478 páginas
...par les circonstances de fait, et, à leur défaut, par la force de l'âge ou du sexe. Art. 721. — Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze...sera présumé avoir survécu. S'ils étaient tous au-dessous de soixante ans, le moins âgé sera présumé avoir survécu. Si les uns avaient moins... | |
 | Gabriele Faggella - 1902 - 152 páginas
...6) s' ils èlaient tous au-dessus de soixante ans, le moins àgè sera présumé avoir survècu; e) Si les uns avaient moins de quinze ans, et les autres plus de soixante, les premierà seront prèsumès uvoir survccu ». Dunque nella prima ipotesi prevale la presunzione di... | |
 | Québec (Province), Jean Joseph Beauchamp - 1904 - 1202 páginas
...prévu au cas que la loi ne prévoit pas : — Marcudé, sur 1 art. 1--, n. 3 -- 3 Demante, n. 22 604. Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze ans, le plus âge est présumé avoir survécu. S'ils étaient tous au-dessus de soixante ans, c'est le meins âgé... | |
 | Québec (Province), Oscar Pierre Dorais - 1905 - 788 páginas
...d'après l'âge et le sexe, conformément aux règles contenues aux articles suivants. — N. 720. 604. Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze ans, le plus âgé est présumé avoir survécu. S'ils étaient tous au-dessus de soixante ans, c'est le moins âgé qui... | |
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Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze ans, le plus âgé sera présumé avoir survécu. — S'ils étaient tous au-dessus de soixante ans, le moins âgé sera présumé avoir survécu. — Si les uns avaient moins de quinze ans, et les... 
