 | France - 1861 - 956 páginas
...de trois centimes par les conseils municipaux, et plus de deux centimes par les conseils généraux. 5. En cas d'insuffisance des centimes facultatifs...concourir, par des subventions, aux dépenses des chemins vicinaui de grande communicalion, et, dans des cas extraordinaires, aux dépenses des autres chemins... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1862 - 1004 páginas
...conseils municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés à voter, pour 1859, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction...communication, et, dans des cas extraordinaires, aux dépenses des autres chemins vicinaux, les conseils généraux sont autorisés à voter, pour 1859,... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1862 - 1010 páginas
...principal des quatre contributions directes. Toutefois, il ne pourra être voté à ce titre plus de (roi* centimes par les conseils municipaux, et plus de deux...des chemins vicinaux de grande communication, et, dam des cas extraordinaires, aux dépenses des autres chemins vicinaux, les conseils généraux sont... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 páginas
...centimes par les conseils municipaux, et plus de deux centimes par les conseils généraux. 57. lui cas d'insuffisance des centimes facultatifs ordinaires...communication, et, dans des cas extraordinaires, aux dépenses des autres chemins vicinaux, les conseils généraux sont autorisés à voter, pour 186">,... | |
 | France - 1862 - 616 páginas
...les conseils généraux. 57. En cas d'insuffisance des centimes facultatifs ordinaires pour conconrir par des subventions aux dépenses des chemins vicinaux...communication, et, dans des cas extraordinaires, aux dépenses des autres chemins vicinaux, les conseils généraux sont autorisés à voter, pour 1863,... | |
 | France - 1863 - 1324 páginas
...trois centimes par ks conseils municipaux, et plus de deux centimes par les conseil«, généraux. 37. En cas d'insuffisance des centimes facultatifs ordinaires...pour concourir par des subventions aux dépenses des chemine viciuaux de grande communication, et, dans des cas extraordinaires , aux dépenses des autres... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1863 - 722 páginas
...des recettes de l'exercice 1838 (extrait). Art. 14. En cas d'insuffisance des centimes facnltatifs ordinaires pour concourir, par des subventions, aux...dépenses des chemins vicinaux de grande communication, el, dans des cas extraordinaires, aux dépenses des autres chemins vicinaux, les conseils généraux... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1864 - 1456 páginas
...plus de 3 centimes par les Conseils Municipaux, et plus de 2 centimes par les Conseils Généraux. VI. En cas d'insuffisance des centimes facultatifs ordinaires...concourir, par des subventions, aux dépenses des chemina vicinaux de grande communication, et, dans les cas extraordinaires, aux dépenses des autres... | |
 | 1864 - 774 páginas
...5. Eu cas d'insuffisance des centimes facultatifs ordinaires pour concourir, par des subvenl ions, aux dépenses des chemins vicinaux de grande communication, et dans des cas extraordinaires ,aux dépenses des autres chemins vicinaux, les conseils généraux sont autorisés à voter, pour 1860,... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1865 - 1468 páginas
...Conseils Généraux. VI. En cas d'insuffisance des centimes facultatifs ordinaires pour concourir, par dea subventions, aux dépenses des chemins vicinaux de...communication, et, dans des cas extraordinaires aux dépenses des autres chemins vicinaux, les Conseils Généraux sont s autorisés à voter, pour 1854,... | |
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En cas d'insuffisance des centimes facultatifs ordinaires pour concourir, par des subventions, aux dépenses des chemins vicinaux de grande communication, et, dans des cas extraordinaires, aux dépenses des autres chemins vicinaux, les conseils généraux... 
