...à moins qu'elle n'ait eu lieu dans l'acte de naissance. La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux, au profit d'un, enfant naturel...la dissolution de ce mariage, s'il n'en reste pas d'enfant. [126, 185, 546, etc.] 195. L'enfant naturel légalement reconnu par le père, porte le nom...

...reconnu pendant le mariage. 188. L'article 337 porte : « La reconnaissance faite pendant le mariage par l'un des époux au profit d'un enfant naturel...dissolution de ce mariage, s'il n'en reste pas d'enfants. ° Cette disposition déroge aux effets que produit la reconnaissance. Quels sont les motifs de l'exception?...

...époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. Néanmoins elle produira sou effet après la dissolution de ce mariage, s'il n'en...le conjoint, mais il concourt avec les ascendants ouïes collatéraux. 3° L'enfant naturel n'a aucun lien de parenté avec les parents de son père...

...ou à naître de ce mariage, ou légitimés par ce mariage (art. 333, 337). Néanmoins, elle produit son effet après la dissolution de ce mariage, s'il n'en reste pas d'enfants. Les enfants nés d'un mariage antérieur ou postérieur à la reconnaissance ne peuvent pas invoquer...

...1л reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux, au profit d'un enfant naturel qn'll aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son...la dissolution de ce mariage, s'il n'en reste pas d'enfante. Toy. Cit., 227. 1. — L'article 337, ne parlant que de la reconnaissance faite par l'un...

...reconnaissante faite, pendant le mariage, par « l'un dès époux au profit d'un enfant naturel qu'il au« rait eu, avant son mariage., d'un autre que de son « époux,...mariage. « Néanmoins elle produira son effet après la dissolir« tion de ce mariage, s'il n'en reste pas d'enfants. » Recherchons sur cette disposition...

...dire sur le premier. L'article 337 est ainsi conçu : « La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux, au profit d'un enfant naturel...dissolution de ce mariage, s'il n'en reste pas d'enfants. » Cette disposition nous semble rentrer, sans aucun doute, dans le statut personnel. Elle a pour but...

...l'hypothèse prévue par l'article 331, ainsi conçu : « La reconnaissance faite pendant le mariage, » par l'un des époux, au profit d'un enfant naturel...» son effet après la, dissolution de ce mariage, s' il n'en reste pas d'enfants-». Voici l'hypothèse prévue et réglée par notre article. Un homme...

...enfant naturel, qu'il aurait eu avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire, n: à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage ; néanmoins,...dissolution de ce mariage, s'il n'en reste pas d'enfants. Les législateurs ont voulu empêcher que l'un des époux ne fût dépouillé de droits sur lesquels...

...Par l'un des épovat : la mère peut reconnaître son enfant, sans y être autorisée par «on mari. Néanmoins elle produira son effet après la dissolution de ce mariage, s'il n'en reste pas d'enfants. 838. L'enfant naturel reconnu ne pourra réclamer les droits d'enfant légitime. Les droits des enfants...