 | Société de l'histoire de France - 1847 - 356 páginas
...mandats rappellent les délibérations du Conseil j>ar lesquelles les dépenses ont été autorisées. Le trésorier n'acquitte aucune dépense si elle n'a...été préalablement autorisée par le Conseil, et ordonuancée par le comité des fonds. ART. 24. Le comité des fonds et le trésorier s'assemblent... | |
 | Société asiatique (Paris, France) - 1847 - 576 páginas
...les délibérations du conseil d'administration par lesquelles les dépenses ont été autorisées. Le trésorier n'acquitte aucune dépense" si elle n'a été préalablement autorisée par le conseil d'administration et ordonnancée par la commission des fonds. ART. 10. Le trésorier et les membres... | |
 | Société de l'histoire de France - 1858 - 302 páginas
...délibérations du Conseil par lesquelles les dépenses ont été autorisées. Le trésorier n'acejuitte aucune dépense si elle n'a été préalablement autorisée par le Conseil, et ordonnancée par le comité des fonds. ART. 24. Le comité des fonds et le trésorier s'assemblent une fols par mois. ART.... | |
 | Prosper Vallerange - 1861 - 248 páginas
...mandats rappellent les délibérations du Conseil par lesquelles les dépenses ont été autorisées. Le trésorier n'acquitte aucune dépense si elle n'a...autorisée par le Conseil, et ordonnancée par le comité des fonds. ART. 24. Le comité des fonds et le trésorier s'assemblent une fois par mois. ART.... | |
 | Société de l'histoire de France - 1863 - 504 páginas
...mandats rappellent les délibérations du Conseil par lesquelles les dépenses ont été autorisées. Le trésorier n'acquitte aucune dépense si elle n'a...autorisée par le Conseil , et ordonnancée par le comité des fonds. ART. 24. Le comité des fonds et le trésorier s'assemblent une fois par mois. ART.... | |
 | 1863 - 326 páginas
...mandats rappellent les délibérations du Conseil par lesquelles les dépenses ont été autorisées. Le trésorier n'acquitte aucune dépense si elle n'a...autorisée par le Conseil , et ordonnancée par le comité des fonds. Авт. 24. Le comité des fonds et le trésorier s'assemblent une fois par mois.... | |
 | Société de l'histoire de France - 1870 - 308 páginas
...délibérations du Conseil par lesquelles les dépenses ont été autorisées. Le trésorier n'acquitfe aucune dépense si elle n'a été préalablement autorisée par le Conseil , et ordonnancée par le comité des fonds. ART. 24. Le comité des fonds et le trésorier s'assemblent une fois par mois. ART.... | |
 | Société de l'histoire de France - 1865 - 516 páginas
...mandats rappellent les délibérations du Conseil par lesquelles les dépenses ont été autorisées. Le trésorier n'acquitte aucune dépense si elle n'a...autorisée par le Conseil , et ordonnancée par le comité des fonds. ART. 24. Le comité des fonds et le trésorier s'assemblent une fols par mois. ART.... | |
 | 1866 - 542 páginas
...les délibérations du Conseil d'administralion par lesquelles les dépenses ont été autorisées. Le trésorier n'acquitte aucune dépense, si elle n'a été préalablement autorisée par le Conseil d'administration et ordonnancée par la Commission des fonds. ART. 10. Le trésorier et les membres... | |
 | Léopold Delisle - 1867 - 470 páginas
...délibérations du Conseil par lesquelles les dépenses ont été autorisées. Le trésorier u'acquitte aucune dépense si elle n'a été préalablement autorisée par le Conseil , et ordonnancée par le comité des fonds. ART. 24. Le comité des fonds et le trésorier s'assemblent une fois par mois. AKT.... | |
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Le Trésorier n'acquitte aucune dépense, si elle n'a été préalablement autorisée par le Conseil et ordonnancée par le Secrétaire général. ART. 
