...cessé d'être libre ? 1848. LE DROIT ANCIEN ET LE DROIT NOUVEAU. " Quand le gouvernement viole le droit du peuple, l'Insurrection est pour le peuple, et pour...plus sacré et le plus Indispensable des devoirs. » Comtitulion de 1793. Art. 85. « 11 n'ya que la discussion qui peut détrôner la Buerre civile....

...qu'elle suppose que le gouvernement pourra violer le droit du peuple, et qu'elle déclare que dans ce cas l'insurrection est pour le peuple, et pour chaque...plus sacré et le plus indispensable des devoirs. Du précis qui précède, il résulte que dans la Constitution de 1793, revendiquée par M. Ledru-Rollin,...

...l'article 35 de la Constitution de 1793, ainsi conçu : « Article 35. Quand le gouvernement riole le droit du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré H II plus indispensable dei devoirs. » Article reproduit en ces termes dans la Constitution de 1793:...

...autres droits de l'homme. ;14. Il ya oppression contre le corps social lorsqu'un seul de ses membres est opprimé : il ya oppression contre chaque membre lorsque...pour le peuple, et pour chaque portion du peuple, l« plus sacré el le plus indispensable des deToirs. ACTE CONSTITCTIO.N.NEi.. De la République. ART....

...l'oppression. N'est-ce pas là l'idée-mère du dernier article de la déclaration des droits de l'homme : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple,...peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. » Cet article, qui a l'air aujourd'hui si fort, si...

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...ajoutait : « II ya oppression contre 17os. « le corps social lorsqu'un seul de ses membres est « opprimé. Il ya oppression contre chaque membre « lorsque le corps social est opprimé ; » et, pour sanction dernière, elle n'hésitait pas à déclarer que, si le gouvernement violait...

...schuldig (durch passiven Widerstand), weil Gott mehr gehorcht werdensoll, als den Menschen. (Stahl.) — Quand le gouvernement viole les droits du peuple,...peuple et pour chaque portion du peuple , le plus saere et le plus indispensable des devoirs , heisst es hei Erklärung der Meuschenrechte in der Constitution...

...dissimuler, pour les hommes peu clairvoyants, le fameux principe de la Déclaration des droits de 1 793 : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple,...plus sacré et le plus indispensable des devoirs. » Quelques révolutionnaires font semblant d'admettre des obligations du côté des sujets envers...

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