 | Jean Marie Auby - 1969 - 402 páginas
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 | Gerard Guéniot - 1980 - 248 páginas
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 | 1872 - 1112 páginas
...publics, ni aux réductions ou remises qui seraient accordées par le concessionnaire aux indigents. En cas d'abaissement des tarifs, la réduction portera...constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans lour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques... | |
 | j.b. duvergier - 1865 - 734 páginas
...d'abaissement des tarifs, ta réduction portera proportionnellement sur le péage et sur le transport. 49. Le concessionnaire sera tenu d'effectuer constamment...célérité , et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et <>!•jets quelconques qui lui seront confiés. Les... | |
 | France - 1864 - 1050 páginas
...services publics, ni aui rédactions ou remises qui seraient accordées par la compagnie ans indigents. En cas d'abaissement des tarifs , la réduction portera...proportionnellement sur le péage et sur le transport. W. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, ciactitnde et célérité, et sans tour... | |
 | 1870 - 782 páginas
...services publics, ni aux réductions ou remises qui seraient accordées par la compagnie aux iidigents. En cas d'abaissement des tarifs, la réduction portera...proportionnellement sur le péage et sur le transport. . 43. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans... | |
 | 1887 - 932 páginas
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En cas d'abaissement des tarifs, la réduction portera proportionnellement sur le péage et sur le transport. Art. 49. — La Compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs,... 
