 | 1841 - 852 páginas
...leurs États et sujets respectifs. Art. 26. Le présent traité sera ratifié, et les ratificntions seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. Cet échange aura lieu en m^rae temps que celui des ratifications du traité conclu en ce jour... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1841 - 1182 páginas
...des Pays-Bas, grand-duc de 'Luxembourg, être dissoute. Art. 4. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées , à Londres , dans le délai de six semaines, ou plus tût, si faire ее peut. L'échange de ces ratifications aura lieu en même temps que. celui des ratifications... | |
 | Alfred Villeroy - 1841 - 496 páginas
...ratifié par SMB d'une part, et SAS le duc régnant et le prince Albert de SaxerCobourg-Gotha de l'autre ; et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de trois semaines: en témoignage de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé et ont apposé... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1842 - 574 páginas
...les hautes parties contractantes. Art. 3. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Cet échange .nira lieu en même temps que celui des ratifications du 1839 Irailé entre la Belgique... | |
 | 1843 - 522 páginas
...Les hautes parties contractantes renouvellent et confirment toutes les stipulations du traité du 30 mars 1856, ainsi que de ses annexes, qui ne sont pas...traité. Art. 9. Le présent traité sera ratifié et les ratifications seront échangées à Londres clans l'espace de six semaines, ou plus tôt si faire se... | |
 | Théodore Ortolan - 1845 - 980 páginas
...du commerce des esclaves. XIX. — Le présent traité, consistant en 19 articles, sera ratifié , et les ratifications en seront échangées à Londres , dans le délai de deux mois de cette date - ou plus lôt s'il est possible. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs... | |
 | 1850 - 668 páginas
...navigué sous pavillon du croiseur qui en aura fait la capture. ART. 5. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de trois mois à partir de la date du traité, et plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires... | |
 | 1853 - 850 páginas
...connaissance des autres puissances, en les invitant à y accéder. Art. 5. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé... | |
 | 1854 - 246 páginas
...dont l'expérience aurait démontré l'opportunité. ART. 16. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de six mois à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires... | |
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Londres dans l'espace de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres, le 13 
