 | Naval War College (U.S.) - 1904 - 180 páginas
...HoWARD. ARTICLE 4. Les Puissances non signataires sont admises à adhérer à la presente Convention. Elles auront, à cet effet, à faire connaître leur...Puissances contractantes, au moyen d'une notification ecrite, adressé au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée par celui-ci à toutes les autres Puissances... | |
 | Austria - 1905 - 616 páginas
...Puissances contractantes. Les Puissances non signataires pourront adhérer à la présente Déclaration. Elles auront, à cet effet, à faire connaître leur...adressée au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée bar celui-ci à toutes les auties Puissances contractantes. S'il arrivait qu'une des Hautes Parties... | |
 | Henry Bonfils - 1905 - 952 páginas
...accepté la convention de Genève du 22 août 1864, sont admises à adhérer & la présenle convention. Elles auront, à cet effet, à faire connaître leur...adressée au gouvernement des Pays-Bas et communiquée à toutes les puissances contractantes (art. 13). — S'il arrivait qu'une des Hautes Parties Contractantes... | |
 | Jacques Dumas - 1905 - 458 páginas
...puissances non signataires mais représentées pourtant à la conférence,pourront adhérer à cet acte au moyen d'une notification écrite adressée au gouvernement...Pays-Bas et communiquée par celui-ci à toutes les puissances contractantes. Quant aux puissances non représentées à la conférence, une entente ultérieure... | |
 | Lassa Oppenheim - 1906 - 642 páginas
...Puissances Contractantes. Les Puissances non-Signataires pourront adhérer à la présente Déclaration. Elles auront, à cet effet, à faire connaître leur...Gouvernement des PaysBas et communiquée par celui-ci a toutes les autres Puissances Contractantes. dénonçât la présente Déclaration, cette dénonciation... | |
 | 1907 - 658 páginas
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 | Otfried Nippold - 1907 - 680 páginas
...représentées à la Conférence internationale de la Paix pourront adhérer à la présente convention. Elles auront à cet effet à faire connaître leur...à toutes les autres puissances contractantes. Art. 60. Les conditions auxquelles les puissances qui n'ont pas été représentées à la Conférence internationale... | |
 | 1907 - 380 páginas
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 | Sir Thomas Barclay - 1907 - 412 páginas
...Puissances Contractantes. Les Puissances non-Signataires pourront adherer à la présente Déclaration. Elles auront, à cet effet, à faire connaître leur...celui-ci à toutes les autres Puissances Contractantes. S'il arrivait qu'une des Hautes Parties Contractantes denonçat la présente Déclaration, cette denonciation... | |
 | André Nicolayévitch Mandelstam, Boris Ėmmanuilovich Baron Nolʹde - 1907 - 400 páginas
...accepté la Convention de Genève du 22 août 1864, sont admises à adhérer à la présente Convention. Elles auront, à cet effet, à faire connaître leur...celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. Article 14. S'il arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes dénonçât la présente Convention,... | |
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Elles auront, à cet effet, à faire connaître leur adhésion aux Puissances contractantes, au moyen d'une notification écrite, adressée au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée par celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. 
