| 1983 - 1928 páginas
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| Henri Coulon - 1894 - 438 páginas
...découragé. » Voilà ce que peut la liberté de la presse. VICTOB HOGO. Texte des articles 24. 25 et 49 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Art 24. — Ceux qui par les moyens énoncés en l'article précédent auront directement provoqué... | |
| Guillaumin (M., Gilbert-Urbain), Joseph Garnier, Maurice Block - 1894 - 830 páginas
...contraventions spéciales. 10,232 Totaux : Affaires 191,766 — Prévenus^ 229,14* De 1882 à 1889, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse a provoqué, devant les tribunaux correctionnels, 23,420 jugements, dont 22,049 (94 p. 100) visaient... | |
| Georges Barbier - 1895 - 206 páginas
...les caractères juridiques d'un délit de presse ou de publication, pour que les règles spéciales de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse lui soient applicables, cette loi régissant uniquement les délits de presse prévus et réprimés... | |
| René Garraud - 1895 - 136 páginas
...à nous occuper en ce moment, apportait des modifications considérables à plusieurs dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (art. 24, 2o et 49). Il reproduisait, sauf quelques nuances, le texte d'un projet antérieur qui avait... | |
| Henri Avenel - 1895 - 322 páginas
...Président de la République ». L'article unique de la proposition est ainsi conçu : « L'article 26 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est remplacé par les dispositions suivantes : « Sont déférées à la Haute Cour de justice, instituée... | |
| Marc Loubers - 1897 - 320 páginas
...effets aux avocats (3) et. à leur égard, cette interprétation se trouve confirmée par l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. 11. — Compétence. — Les articles 102 et 103 du décret du 30 mars 1808 ayant un caractère disciplinaire,... | |
| France - 1897 - 118 páginas
...concerne l'afliehage et la distribution des circulaires et professions de foi des divers candidats, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse n'oblige les candidats à aucun dépôt. Seul l'imprimeur doit, anx termes de l'article 3 de ladite... | |
| Étienne Naples - 1897 - 864 páginas
...au prévenu. Les délits de presse sont prévus et punis par lés lois sur la presse, notamment par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse qui a complètement refondu toute la législation en cette matière (*);. Enfin les délits dont la... | |
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