...élémentaire et supérieur ; Labit Henri, délégué aux études. Imprimerie et Librairie. L'article 68 de la loi du 29 juillet 1881, sur la liberté de la presse a abrogé les dispositions du décret du 10 septembre 1870. La déclaration d'imprimerie et de librairie,...

...la parole ou par la presse, est-ce un fait punissable? La conscience du genre humain répond : oui. La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse répond : non. Elle a, en effet, rayé du nombre des délits l'outrage à la morale publique et religieuse...

...individus condamnés pour avoir pris part aux événements insurrectionnels de 1870-1871 ; 5° article 70 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, amnistie pour tous crimes et délits commis par la voie de la presse ou autre moyen de publication...

...autorité publique. La circulaire du ministre de l'intérieur, du 9 avril 1883, porte : l'art. 17, | 1", de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, frappe d'une amende de cinq à quinze francs ceux qui auront enlevé, déchiré, recouvert ou altéré...

...distribution des circulaires et professions de foi, placards et manifestes électoraux, etc. — Aux termes de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, les circulaires et professions de foi des candidats peuvent être librement distribuées et affichées....

...examen de la question, et a proposé au Sénat, qui a adopté, de déclarer que « les articles 23 et 24 de la loi du 29 juillet 1881, sur la liberté de la presse, relatifs à la provocation des crimes ou délits, sont applicables aux provocations commises dans les...

...particulier, où le désistement du plaignant produit le même effet, ia termes de l'article 60, tn fine, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la près». Les articles 116 et 117 du C. de proc. pén. italien proclament, comme règle géoénSt. que...

...événements insurrectionnels de 1870 et 1871 et aux événements insurrectionnels postérieurs; — l'art. 70 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, accordant amnistie aux délits de presse commis jusqu'au 16 juillet 1881 — et la loi du 29 juillet...

...libérées (A., S. 0. de 1919, t. unique, p. 1273). = £}a proposition de loi portant modification de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la Presse (Iv n« 115; an., S. 0. de 1914, p. 1864). — Sa proposition de loi, présentée avec demande de discussion...

...d'ailleurs que facultative pour le juge, sauf toutefois lorsqu'il s'agit des contraventions prévues par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la Presse. L'indulgence du juge de simple police ne pourrait pas descendre au-dessous du minimum des peines de...