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" Les bâtiments-hôpitaux militaires seront distingués par une peinture extérieure blanche avec une bande horizontale verte d'un mètre et demi de largeur environ. Les bâtiments qui sont mentionnés dans les articles 2 et 3 seront distingués, par une... "
Das internationale öffentliche Seerecht der Gegenwart - Página 320
por Ferdinand Perels - 1903 - 358 páginas
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British and Foreign State Papers, Volumen100

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1911 - 1318 páginas
...militaires seront distingués par nue peinture extérieure blanche avec une bande horizontale vert« d'un mètre et demi de largeur environ. Les bâtiments qui sont mentionnés dans les Articles II et III seront distingués par une peinture extérieure blanche avec une bande horizontale rouge...
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Le droit international codifié et sa sanction juridique

Pasquale Fiore - 1911 - 936 páginas
...4)1674. Les bâtiments-hâpitaux militaires seront distingués par âne peinture extérieure blanche avec une bande horizontale verte d'un mètre et demi de largeur environ. Les bâtiments gui sont mentionnés dans les articles 2 et 3 seront distingués par une peinture extérieure blanche...
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Le droit international: les principes, les théories, les faits, Volumen3

Ernest Nys - 1912 - 792 páginas
...mililaires seront distingués par une peinture extérieure blanche avec une bande horizontale vei-te d'un mètre et demi de largeur environ. « Les bâtiments...qui sont mentionnés dans les articles 2 et 3 seront distingues par une peinture extérieure blanche avec une bande horizontale rouge d'un mètre et demi...
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Annuaire de l'Institut de droit international, Volumen25

Institute of International Law - 1912 - 744 páginas
...contrôle pendant leur armement et à leur départ final. Les bâtiments dont il s'agit seront d'stingués par une peinture extérieure blanche avec une bande...horizontale rouge d'un mètre et demi de largeur environ. Ils sont soumis aux règles établies pour les bâtiments-hôpitaux militaires par l'article 32 ci-dessus....
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Annuaire de l'Institut de droit international, Volumen25

Institute of International Law - 1912 - 746 páginas
...belligérantes. Les bâtiments-hôpitaux militaires seront distingués par une peinture extérieure blanche avec une bande horizontale verte d'un mètre et demi de largeur environ. Les embarcations des bâtiments qui viennent d'être mentionnés, comme les petits bâtiments qui pourront...
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Annuaire de l'Institut de droit international, Volumen26

Institute of International Law - 1913 - 780 páginas
...(Art. 5). Les bâtiments-hôpitaux militaires seront distingués par une peinture extérieure blanche avec une bande horizontale verte d'un mètre et demi...largeur environ. Les embarcations des bâtiments qui vienent d'être mentionnés, comme les petits bâtiments qui pourront être affectés au service hospitalier,...
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Internationales Seekriegsrecht, Partes1-2

Theodor Niemeyer - 1913 - 452 páginas
...ART. 5. Les bâtiments hôpitaux militaires seront distingués par une peinture extérieure blanché avec une bande horizontale verte d'un mètre et demi de largeur environ. Les autres bâtiments seront distingués par une peinture extérieure blanché avec une bande horizontale...
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Conventions and Declarations Between the Powers: Concerning War, Arbitration ...

1915 - 278 páginas
...donneront. 5. Les bâtiments-hôpitaux militaires seront distingués par une peinture extérieure blanche avec une bande horizontale verte d'un mètre et demi...les petits bâtiments qui pourront être affectés au service hospitalier, se distingueront par une peinture analogue. Tous les bâtiments hospitaliers...
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International Law and Practice: With Appendices Containing Hague Conventions ...

Sir Thomas Barclay - 1917 - 352 páginas
...belligérantes. Les bâtiments-hôpitaux militaires seront distingués par une peinture extérieure blanche avec une bande horizontale verte d'un mètre et demi de largeur environ. Les embarcations des bâtiments qui viennent d'être mentionnés, comme les petits bâtiments qui pourront...
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Tableau général de l'organisation des travaux et du personnel de l'Institut ...

Institute of International Law - 1919 - 416 páginas
...belligérantes. Les bâtiments-hôpitaux militaires seront distingués par une peinture extérieure blanche avec une bande horizontale verte d'un mètre et demi de largeur environ. Les embarcations des bâtiments qui viennent d'être mentionnés, comme les petits bâtiments qui pourront...
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