 | Austria - 1913 - 980 páginas
...que possible le recours à la force dans les rapports entre les Étais, les Puissances signataires conviennent d'employer tous leurs efforts pour assurer...règlement pacifique des différends internationaux. Titre IL Des bons offices et de la médiation. Article 2. En cas de dissentiment grave ou de conflit,... | |
 | 1909 - 264 páginas
...que possible le recours à la force dans les rapports entre les Etats, les Puissances contractantes conviennent d'employer tous leurs efforts pour assurer...règlement pacifique des différends internationaux. PART II. — Good Offices and Media- TITRE II.— Des bons offices et de la lion. médiation. ARTICLE... | |
 | Haiti - 1951 - 1462 páginas
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 | United States. Department of State - 1903 - 906 páginas
...autant que possible le recours à la force dans les rapports entre les Etats, les Puissances signataires conviennent d'employer tous leurs efforts pour assurer...règlement pacifique des différends internationaux. His MAJESTY THE KING OF SWEDEN AND NORWAY: BARON DE BILDT, His Envoy Extraordinary and Minister Plenipotentiary... | |
 | Paul Reuter, André Gros - 1960 - 516 páginas
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 | Louis Delbez - 1962 - 348 páginas
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 | Omar Aslaoui - 1963 - 144 páginas
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 | Academie De Droit International De La Ha - 1970 - 708 páginas
...Le titre I est constitué par un seul et unique article stipulant que « les Puissances signataires conviennent d'employer tous leurs efforts pour assurer...règlement pacifique des différends internationaux ». 5;a H. WEHBERG — CONFÉRENCES DE LA PAIX DE LA HAYE (46) a) Les bons offices et la médiation.... | |
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En vue de prévenir autant que possible le recours à la force dans les rapports entre les Etats, les Puissances signataires conviennent d'employer tous leurs efforts pour assurer le règlement pacifique des différends internationaux. 
