 | Switzerland - 1902 - 1214 páginas
...août 1864, sont admises à adhérer à la présente Convention. Elles auront, à cet effet, à faire connaître leur adhésion aux Puissances contractantes,...celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. Art. 14. S'il arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes dénonçât la présente Convention,... | |
 | Árpád Ferenczy - 1902 - 266 páginas
...Nemzetközi de la Paix pourront adhérer à la présente Convention. Elles auront à cet effet à faire connaître leur adhésion aux Puissances contractantes,...celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. Article 60. Les conditions auxquelles les Puissances qui n'ont pas été représentées à la Conférence... | |
 | 1902 - 48 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
 | Edmond Sée - 1902 - 250 páginas
...signataires pourront adhérer à la présente déclaration. Elles auront à cet effet à faire reconnaître leur adhésion aux puissances contractantes, au moyen...communiquée par celui-ci à toutes les autres puissances contraclantcs. S'il arrivait qu'une des hautes parlies contractantes dénonçât la présente déclaration,... | |
 | Permanent Court of Arbitration - 1902 - 904 páginas
...Internationale de la Paix pourront adhérer à la présente Convention. Elles auront à cet effet à fair connaître leur adhésion aux Puissances contractantes,...et communiquée par celui-ci à toutes les autres Puisflanees contractantes. ARTICLE 60. Les conditions auxquelles les Puissances qui n'ont pas été... | |
 | 1902 - 1020 páginas
...non signataires pourront adhérer à la présente Déclaration. Elles auront, à cet effet, à faire connaître leur adhésion aux Puissances contractantes,...adressée au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée ten der auf der internationalen Friedenskonferenz imHaag vertretenenMâchte, von dem Gedanken geleitet,... | |
 | 1902 - 1504 páginas
...parties contractantes vient à dé<( noncer la présente convention, celte dénonciation ne « produira ses effets qu'un an après la notification faite « par écrit au gouvernement des Pays-Bas et communi« quée immédiatement par celui-ci à toutes les autres « puissances contractantes. » «... | |
 | 1903 - 910 páginas
...Internationale de la Paix pourront adhérer à la présente Convention. Elles auront à cet effet à fair connaître leur adhésion aux Puissances contractantes,...celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. ARTICLE 60. Les conditions auxquelles les Puissances qui n'ont pas été représentées à la Conférence... | |
 | Léon Fatoux - 1903 - 400 páginas
...sont admises à adhérer à la présente Convention. Elles auront, à cet effet, à faire connaitre leur adhésion aux. puissances contractantes au moyen...Pays-Bas et communiquée par celui-ci à toutes les puissances contractantes. Art. V S'il arrivait qu'une des HPC dénonçât la présente Convention,... | |
 | Ferdinand Perels - 1903 - 392 páginas
...adhérer à la présente Convention. Elles auront, à cet effet, à faire connaître leur adlusion aux Puissances contractantes, au moyen d'une notification...des Pays-Bas et communiquée par celui-ci à toutes ¡es autres Puissances contractantes. Article 14. S'il arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes... | |
| |
Elles auront, à cet effet, à. faire connaître leur adhésion aux puissances contractantes, au moyen d'une notification écrite adressée au gouvernement des Pays-Bas et communiquée par celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. 
