 Algérie, à leur arrivée d'un port quelconque et quel que soit le lieu d'origine ou de destination de leur cargaison, jouiront, sous tous les rapports, à l'entrée, pendant leur séjour et à la sortie, du même traitement que les navires nationaux...  Das Staatsarchiv - Página 2011880Vista completa - Acerca de este libro
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - 1882 - 80 páginas
...néerlandais et leurs cargaisons en France et dans les colonies françaises (l'Algérie comprise), à leur arrivée d'un port quelconque et quel que...rapports, du même traitement que les navires nationaux ou leurs cargaisons. 11 en sera de même à la sortie. 11 est fait exception aux dispositions du présent... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - 1882 - 48 páginas
...Espagne, et les navires espagnols, chargés ou non, ainsi que leurs cargaisons en France ou en Algérie, à leur arrivée d'un port quelconque et quel que...de leur cargaison, jouiront sous tous les rapports, à l'entrée, pendant leur séjour et à la sortie, du même traitement que les navires nationaux et... | |
 | 1882 - 708 páginas
...Belgique, et les navires belges, chargés ou non, ainsi que leurs cargaisons en France ou en Algérie, à leur arrivée d'un port quelconque et quel que...leur cargaison, jouiront, sous tous les rapports, à l'entrée, pendant leur séjour et à la sortie, du même traitement que les navires nationaux et... | |
 | France treaties - 1883 - 428 páginas
...navires suédois et norvégiens, chargés ou non, ainsi que leurs cargaisons en France ou en Algérie, à leur arrivée d'un port quelconque et quel que...leur cargaison, jouiront, sous tous les rapports, à l'entrée, pendant leur séjour et à la sortie, du même traitement que les navires nationaux et... | |
 | France - 1794 - 1816 páginas
...Belgique, et les navires belges, chargés ou non, ainsi que leurs cargaisons en France ou en Algérie, à leur arrivée d'un port quelconque, et quel que soit le lieu d'origine ou de destination de leurs cargaisons, jouiront, sous tous les rapports; à l'entrée, pendant leur séjour et à la sortie,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1883 - 798 páginas
...soit directement du pays d'origine, soit d'un autre pays, et quelque soit le lieu de provenance ou la destination de leur cargaison, jouiront, sous tous les rapports, du même traitement que les navires nation aux et leur cargaison. Aucun droit, taxe ou charge quelconque, pesant, sous quelque dénomination... | |
 | Italy - 1884 - 592 páginas
...cargaisons au Monténégro et les navires monténégrins et leurs cargaisons dans le royaume d'Italie, à leur arrivée d'un port quelconque, et quel que...jouiront sous tous les rapports du même traitement et seront soumis aux mêmes lois et règlements maritimes et sanitaires que les navires nationaux et... | |
 | Italy - 1884 - 472 páginas
...cargaisons au Monténégro et les navires monténégrins et leurs cargaisons dans le royaume d'Italie, à leur arrivée d'un port quelconque, et quel que...jouiront sous tous les rapports du même traitement et seront soumis aux mêmes lois et règlements maritimes et sanitaires que les navires nationaux et... | |
 | France - 1884 - 342 páginas
...les navires Serbes et leurs cargaisons en France, à leur arrivée d'un port quelconque et quelque soit le lieu d'origine ou de destination de leur cargaison, jouiront, sous tous les rapports, à l'entrée, pendant leur séjour et à la sortie, sauf pour le cabotage, du même traitement que... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1884 - 804 páginas
...na%ires suédois e: norwegîens, chargés on non, a,ni que leur» cargaisons, en France ou en A.gciie, à leur arrivée d'un port quelconque et quel que soit le lieu d'origine on de destination du leur» farg&.-onb, jou.ront, fcoos toua les rapport», à l'entrée, pendant leur... | |
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