 | Louis Martin - 1896 - 522 páginas
...ne peut se faire qu'après l'ouverture de la succession. On ne peut, même par contrat de mariage, renoncer à la succession d'un homme vivant, ni aliéner...droits éventuels qu'on peut avoir à cette succession :;. Les héritiers qui ont recélé ou diverti quelqu'un des objets de la succession sont déchus du... | |
 | Pierre Basile Mignault - 1897 - 704 páginas
...reconnaît, du droit français moderne. En effet, l'article 658 se lit comme suit : 658. " L'on ne peut renoncer à la succession d'un homme " vivant, ni aliéner les droits éventuels qu'on y peut prétendre, " si ce n'est par contrat de mariage " (a). Notre article differe, je l'ai dit,... | |
 | 1903 - 410 páginas
...toute donation de biens à venir par actes entrevifs, comme faite à cause de mort. (1) L'on ne peut renoncer à la succession d'un homme vivant, ni aliéner les droits éventuels qu'on y peut prétendre, si ce n'est par contrat de mariage, art. 658. La donation de biens futurs [1257... | |
 | Dimitrie Alexandrescu - 1898 - 580 páginas
...doit être capable, car toute renonciation constitue un acte d'aliénation de sa part. (3) On ne peut renoncer à la succession d'un homme vivant, ni aliéner les droits éventuels que l'on pourrait avoir à sa succession. Toute convention de ce genre, faite même par contrat de... | |
 | P. de Paepe - 1900 - 516 páginas
...ARGOU, Institution au droit français, liv. III, chap. XVII. (4) LOCRE, t. VI, p. 152. « mariage, renoncer à la succession d'un homme vivant, « ni...éventuels qu'on peut avoir à cette - succession. » L'article 1130 statue : « Les choses futures peuvent être « l'objet d'une convention « . «... | |
 | Québec (Province), Jean Joseph Beauchamp - 1904 - 1202 páginas
...Code civil BC, art. 1061.— CN 791. CN 791. — On ne peut, même par contrat de mariage, renoncer a la succession d'un homme vivant, ni aliéner les droits éventuels qu'on peut avoir u cette succession. Cône C. c., 13, 96, 760, 818, 824, 990, 1061, 1213, 1487, 2258. Doct, c*n —... | |
 | Québec (Province), Oscar Pierre Dorais - 1905 - 788 páginas
...par actes valablement faits pendant qu'elle a été vacante.— C. 302 ; N. 790. 658. L'on ne peut renoncer à la succession d'un homme vivant, ni aliéner les droits éventuels qu'on y peut prétendre, si ce n'est par contrat de mariage. — C. 1061 ; N. 791. 659. L'héritier qui a... | |
 | France - 1906 - 650 páginas
...R. v° Succès., 669 8. — 8. eod. va, 557 8. Art. 791. On ne peut, même par contrat de mariage, renoncer à la succession d'un homme vivant, ni aliéner...droits éventuels qu'on peut avoir à cette succession. — Civ. 6, 761, 900, 918, 1082, 1084, 1093, 1130, 1133, 1П2, 1387, 1389, 1000. R. vo Success., 602... | |
 | 1908 - 560 páginas
...valablement faits avec le curateur à la succession vacante. 791. On ne peut, même par contrat de mariage, renoncer à la succession d'un homme vivant, ni aliéner...droits éventuels qu'on peut avoir à cette succession. 792. Les héritiers qui auraient diverti ou recelé des effets d'une succession, sont déchus de la... | |
 | 1912 - 1162 páginas
...reproduit par l'article 954 du Code civil italien, porte qu'on ne peut, même par contrat de mariage, renoncer à la succession d'un homme vivant, ni aliéner...droits éventuels qu'on peut avoir à cette succession. Il est dû à des considérations de morale bien connues. On peut en dire autant des articles 1130... | |
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... 791. On ne peut, même par contrat de mariage, renoncer à la succession d'un homme vivant, ni aliéner les droits éventuels qu'on peut avoir à cette succession. 
