 | Peter Resch - 1890 - 172 páginas
...auront la faculte de remettre immediatement aux avant-postes ennemis les militaires ennemis blesses pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentement des deux parties. Seront renvoye's dans leurs pays ceux qui, apres guerison seront reconnus incapables de servir. Les autres... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 páginas
...commandants en che: auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes ennemis les militaires blessés pendant le combat lorsque les circonstances...parties. Seront renvoyés dans leur pays ceux qui après guérlson, seront reconnus incapables d< servir. Les autres pourront être également renvoyés à... | |
 | Institute of International Law - 1893 - 428 páginas
...soignés à quelque nation qu'ils appartiennent. ART. 11. — Les commandants en chef ont la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes ennemis...blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettent et du consentement des deux partis. ART. 12. — Les évacuations, avec le personnel qui... | |
 | Gustave Moynier - 1896 - 62 páginas
...recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiennent. Les commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement, aux avant-postes ennemis,...circonstances le permettront et du consentement des deux partis. Seront renvoyés dans leur pays ceux qui, après guérison, seront reconnus incapables de servir.... | |
 | Édouard Eugène F. baron Descamps - 1898 - 192 páginas
...et soignés, à quelque nation qu'ils appartiennent. » Les commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes ennemis...circonstances le permettront et du consentement des deux partis. » Seront renvoyés dans leur pays ceux qui, après guérison, seront reconnus incapables de... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1898 - 1072 páginas
...et soignés, à quelque nation qu'ils appartiennent. » Les commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes ennemis...circonstances le permettront et du consentement des deux partis. » Seront renvoyés dans leur pays ceux qui, après guérison, seront reconnus incapables de... | |
 | 1899 - 28 páginas
...recueillis sur le champ de bataille, sont prisonniers de guerre. Les commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes ennemis...permettront, et du consentement des deux parties. Les blessés ou malades qui, après guérison, sont reconnus incapables de servir, seront renvoyés... | |
 | Antoine Pillet - 1901 - 522 páginas
...et soignés à quelque nation qu'ils appartiennent. 11. — Les commandants en chef ont la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes ennemis...blessés pendant le combat lorsque les circonstances le permettent et du consentement des deux partis. 12. — Les évacuations, avec le personnel qui les... | |
 | Louis Gillot - 1901 - 388 páginas
...commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes ennemis les militaires blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentement des deux partis. Seront renvoyés dans leur pays ceux qui, après guérison, seront reconnus incapables de servir.... | |
 | Edmond Sée - 1902 - 250 páginas
...commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes ennemis les militaires blessés pendant le combat, lorsque les circonstances...qui, après guérison, seront reconnus incapables de service. Les autres pourront être également Ion national pour indiquer un navire ou une embarcation... | |
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Les autres pourront être également renvoyés, à la condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre. Les évacuations, avec le personnel qui les dirige, seront couvertes... 
