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" La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux, au profit d'un enfant naturel qu'il aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. "
Code pratique, ou, Le Code civil expliqué dans ses rapports avec le Code de ... - Página 105
por Félix Charrier-Juignet - 1872 - 520 páginas
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Les codes français collationnés sur les textes officiels, contenant: 1 ̊la ...

France - 1859 - 1772 páginas
...père. — c. 35, 340, 34 1. 557. La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux, profit d'un enfant naturel qu'il aurait eu , avant son mariage, d'un autre q de son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux eufans nés de ce mariaj Néanmoins elle produira...
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Cours de droit civil français, Volumen1

Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1860 - 420 páginas
...non-seulement à l'égard de son auteur et de l'enfant, mais aussi à l'égard des tiers. Toutefois la reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un...aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne peut nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés ou à naître de ce mariage, ou légitimés...
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

1860 - 550 páginas
...définitivement sur cette demande introduite par Ducré; — Attendu, il est vrai, que l'art. 337 dit que la reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux, au profit d'un enfant qu'il aurait eu avant son mariage d'un autre que son conjoint, ne peut nuire à celui-ci ; — Mais...
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Journal des notaires et des avocats

1860 - 764 páginas
...COMMUNAUTÉ DE BIENS. • f Les dispositions de fart. 337 GN qui déclarent que larecon' naissance faite pendant le mariage par l'un des époux au profit d'un enfant naturel, né d'un autre que de son conjoint, ne peut nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés du mariage, ne...
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Traité des successions, Volumen2

C. Demolombe - 1862 - 704 páginas
...tome IV, n°' 16 et suiv.) 17. — Qu'il nous suffise de rappeler ici que, d'après l'article 337, la reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un...aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux , ne pourra nuire ni à celui-ci ni aux enfants nés de ce mariage. D'où il résulte que, dans...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de ..., Volumen73

1862 - 1316 páginas
...intérêts , n'a violé aucun principe de droit; « Attendu que l'art. 337, même Code, qui porte que la reconnaissance faite pendant le mariage , par l'un...aurait eu avant son mariage d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage, ne peut recevoir d'application...
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Journal des notaires et des avocats

1862 - 866 páginas
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Dictionnaire de théologie morale: le premier qui ait été fait sur cette ...

Abbé Guy Pierrot - 1862 - 820 páginas
...époux, au profil d'un enfant naturel qu' I nurait eu, avanl son mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. — Néanmoins elle produira sou effet après la dissolution de ce mariage, s'il n'en reste pas «l'enfant.«. 553. L'enfant naturel...
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Principes du droit romain sur l'usufruit: Principes du droit francais sur la ...

Félix Legrand - 1863 - 152 páginas
...ordinaire au point de vue des effets secondaires. L'article 337, par son premier alinéa, dispose que : « La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un...aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. » Ce fut le désir de voir...
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Revue du notariat et de l'enregistrement ...

1863 - 1038 páginas
...même Code, qui porte que la reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux, au profil d'un enfant naturel qu'il aurait eu avant son mariage d'un autre que de son éuoux, ne pourra nuire ni à celui-ci ni aux enfants nés de ce mariage, ne peut recevoir d'application...
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