| France - 1859 - 1772 páginas
...père. — c. 35, 340, 34 1. 557. La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux, profit d'un enfant naturel qu'il aurait eu , avant son mariage, d'un autre q de son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux eufans nés de ce mariaj Néanmoins elle produira... | |
| Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1860 - 420 páginas
...non-seulement à l'égard de son auteur et de l'enfant, mais aussi à l'égard des tiers. Toutefois la reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un...aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne peut nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés ou à naître de ce mariage, ou légitimés... | |
| 1860 - 550 páginas
...définitivement sur cette demande introduite par Ducré; — Attendu, il est vrai, que l'art. 337 dit que la reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux, au profit d'un enfant qu'il aurait eu avant son mariage d'un autre que son conjoint, ne peut nuire à celui-ci ; — Mais... | |
| 1860 - 764 páginas
...COMMUNAUTÉ DE BIENS. • f Les dispositions de fart. 337 GN qui déclarent que larecon' naissance faite pendant le mariage par l'un des époux au profit d'un enfant naturel, né d'un autre que de son conjoint, ne peut nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés du mariage, ne... | |
| C. Demolombe - 1862 - 704 páginas
...tome IV, n°' 16 et suiv.) 17. — Qu'il nous suffise de rappeler ici que, d'après l'article 337, la reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un...aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux , ne pourra nuire ni à celui-ci ni aux enfants nés de ce mariage. D'où il résulte que, dans... | |
| 1862 - 1316 páginas
...intérêts , n'a violé aucun principe de droit; « Attendu que l'art. 337, même Code, qui porte que la reconnaissance faite pendant le mariage , par l'un...aurait eu avant son mariage d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage, ne peut recevoir d'application... | |
| 1862 - 866 páginas
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| Abbé Guy Pierrot - 1862 - 820 páginas
...époux, au profil d'un enfant naturel qu' I nurait eu, avanl son mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. — Néanmoins elle produira sou effet après la dissolution de ce mariage, s'il n'en reste pas «l'enfant.«. 553. L'enfant naturel... | |
| Félix Legrand - 1863 - 152 páginas
...ordinaire au point de vue des effets secondaires. L'article 337, par son premier alinéa, dispose que : « La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un...aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. » Ce fut le désir de voir... | |
| 1863 - 1038 páginas
...même Code, qui porte que la reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux, au profil d'un enfant naturel qu'il aurait eu avant son mariage d'un autre que de son éuoux, ne pourra nuire ni à celui-ci ni aux enfants nés de ce mariage, ne peut recevoir d'application... | |
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