...entre les pays de l'Union. Art. 17. La présente Convention peut être soumise à des révisions en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union, Les questions de cette nature, ainsi que celles qui intéressent à d'autres points de vue le développement...

...Convention du 20 mars 1883 dispose que cette Convention sera soumise à des révisions périodiques en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union, et qu'à cet effet, des Conférences auront lieu successivement, dans l'un des États contractants,...

...renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. « L'administration du pays où doit siéger une conférence, préparera avec le concours du Bureau international, les travaux de cette conférence. « Le directeur du Bureau international assistera aux séances des conférences et prendra part aux...

...entre les Etats de l'Union. ti La présente convention sera soumise à des revisions périodiques en l'I.'nion. A cet ellet. .des conférences auront lieu successivement., dans l'un des États contractants...

...États de l'Union. ART. XIV. La présente convention sera soumise à des révisions périodiques, en vue d'y introduire les améliorations de nature à...effet, des conférences auront lieu successivement, 1883 dans l'un des États contractants, entre les délégués desdits États. La prochaine réunion...

...encore qu'aux termes de l'article 14 la convention sera soumise à des révisions périodiques, en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union, et que l'article 18 décide que la convention demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé,...

...États de l'Union. Art. 14. — La présente convention sera soumise à des revisions périodiques, en vue d'y introduire les améliorations de nature à...conférences auront lieu successivement, dans l'un des Etals contractants, entre les délégués desdits États. La prochaine réunion aura lieu en 1885,...

...convention sera soumise à des révisions périodiques en vue d'y introduire les améliorations de nature a perfectionner le système de l'Union. A cet effet,...conférences auront lieu successivement, dans l'un des Etats contractants, entre les délégués desdits Etats. IX. — L'article 16 aura la teneur suivante...

...entre les pays de l'Union. ART. 17. — La prèsente Convention peut-être soumise à des révisions en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union. Les questions de cette nature, ainsi que celles qui intèressent à d'autres points de vue le dèveloppement...

...entre les pays de l'Union. Art. 17. La présente Convention peut être soumise a des révisions en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union. Les questions de cette nature, ainsi que celles qui intéressent à d'antres points de vue le développement...