...ordonneraient ou autoriseraient la construction de routes nationales, départementales ou vieinales, de chemins de fer ou de canaux qui traverseraient...concession, le concessionnaire ne pourra s'opposer a ces travaux ; mais toutes les dispositions nécessaires seront prises pour qu'il n'en résulte aucun...

...— Dans le cas où le gouvernement, le département ou les communes ordonneraient ou autoriseraient la construction de routes nationales, départementales...de chemins de fer ou de canaux qui traverseraient les lignes, objet de la présente décision, la compagnie ne pourra s'opposer a ces travaux, mais toutes...

...— Dans le cas où le Gouvernement, le département ou les cornunes ordonneraient ou autoriseraient la construction de routes nationales. départementales ou vicinales, de chemins de fer ou canaux qui traverseraient la. ligne objet de la présente concession, le concessionnaire ne pourra...

...pourront lui Pire prescrites pour assurer la sécurité de l'exploitation. TITRE 111. CLAUSES DIVERSES. départementales ou vicinales, de chemins de fer ou de canaux qui traverseraient la ligne, la compagnie ne pourra s'opposer a ces travaux, mais toutes les dispositions seront prises pour qu'il...

...— Dans le cas où le Gouvernement, le département ou les communes ordonneraient ou autoriseraient la construction de routes nationales, départementales...travaux, mais toutes les dispositions nécessaires seront priso pour qu'il n'en résulte aucun obstacle à la construction ou au service du chemin de fer ni...

...Construction de nouvelles voies de communication. — Dans le cas où le Gouvernement ordonne ou autorise la construction de routes nationales, départementales ou vicinales, de chemins de fer ou de canaux qui traversent une ligne concédée, le concessionnaire ne peut s'opposer à ces travaux ; mais toutes...

...n'aime les céder à l'Etat qui sera tenu, dans ce cas, de les reprendre à dire d'experts. Art. 40. Dans le cas où le gouvernement ordonnerait, ou autoriserait la construction de routes royales, départementales ou vicinales, de canaux ou chemins de fer qui traverseraient le chemin de...

...— Banale cas où le Gouvernement, le département où les communes ordonneraient ou autoriseraient la construction de routes nationales, départementales...chemins de fer ou de canaux qui traverseraient la ligne, la compagnie ne pourra s'apposer à ces travaux. Mais toutes les dispositions seront prises pour qu'il...

...n'aime les céder à l'Etat, qui sera tenu, dans ce cas, de les reprendre à dire d'experts. Art. 44. Dans le cas où le gouvernement ordonnerait ou autoriserait la construction de routes royales, départementales ou vicinales, de canaux ou de chemins de fer qui traverseraient le chemin...

...— Dans le cas où le Gouvernement, le département ou les communes ordonneraient ou autoriseraient la construction de routes nationales, départementales...chemins de fer ou de canaux qui traverseraient la ligne,la Société ne pourra s'opposer à ces travaux ; mais toutes les dispositions seront prises...