 | Antonin Debidour - 1916 - 392 páginas
...forme, sont convenus des dispositions suivantes : TITRE PREMIER DU MAINTIEN DE LA PAIX GÉNÉRALE. ART. PREMIER. — En vue de prévenir autant que possible...règlement pacifique des différends internationaux. TITRE II DES BONS OFFICES ET DE LA MÉDIATION. ART. 2. — En cas de dissentiment grave ou de conflit,... | |
 | Permanent Court of Arbitration - 1916 - 812 páginas
...et due forme, sont convenus de ce qui suit: TITRE I. — Du MAINTIEN DE LA PAIX GÉNÉRALE ARTICLE 1 En vue de prévenir autant que possible le recours...dans les rapports entre les États, les Puissances contractantes conviennent d'employer tous leurs efforts pour assurer le règlement pacifique des différends... | |
 | Ed Champury - 1899 - 784 páginas
...convenus des dispositions suivantes : Titre 7er. — Du maintien de la paix générale. Article 1er. — En vue de prévenir autant que possible le recours à la force dans les rapports entre les Etats, les puissances signataires conviennent d'employer tous leurs efforts pour assurer le règlement... | |
 | Antonin Debidour - 1919 - 378 páginas
...forme, sont convenus des dispositions suivantes : TITRE PREMIER DU MAINTIEN DE LA PAIX GÉNÉRALE. ART. PREMIER. — En vue de prévenir autant que possible...le recours à la force dans les rapports entre les Etats, les Puissances signataires conviennent d'employer tous leurs efforts pour assurer le règlement... | |
 | Olof Hoijer - 1925 - 604 páginas
...pacifique des conflits internationaux débute par la disposition suivante qui forme l'art. Ier : « En vue de prévenir autant que possible le recours à la force dans les rapports entre les Etats, les Puissances signataires conviennent d'employer leurs efforts pour assurer le règlement pacifique... | |
 | 1907 - 686 páginas
...trouvés en bonne et due forme, sont convenus de ce qui suit: Titre I. Du maintien de la paix générale. Article premier. En vue de prévenir autant que possible...dans les rapports entre les États, les Puissances contractantes conviennent d'employer tous leurs efforts pour assurer le règlement pacifique des différends... | |
 | Louis Le Fur, Georges Chklaver - 1928 - 794 páginas
...bonne et due forme ; sont convenus de ce qui suit : TITRE PREMIER , Du maintien de 1 1 Paix générale' ARTICLE PREMIER. — En vue de prévenir autant que...le recours à la force dans les rapports entre les Etats, les Puissances contractantes conviennent d'employer tous leurs efforts pour assurer le règlement... | |
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En vue de prévenir autant que possible le recours à la force dans les rapports entre les États, les Puissances signataires conviennent d'employer tous leurs efforts pour assurer le règlement pacifique des différends internationaux. 
