 | 1865 - 1040 páginas
...déterminera les mesures à prendre pour que rétablissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploilalion de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur... | |
 | Auguste Galopin - 1866 - 448 páginas
...mixtes. ART. 24. Si la ligne du chemin de fer traverse un sol déjà concédé pour l'exploitation d'une mine, l'administration déterminera les mesures...réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation a faire dans l'intérieur... | |
 | France - 1866 - 612 páginas
...travaux mixtes. 34. Si la ligne du chemin de fer traversa un sol déjà concédé pour l'exploitation d'une mine, l'administration déterminera les mesures...pour que , le cas échéant , l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur... | |
 | 1866 - 670 páginas
...un sol déjà concédé pour l'exploitation d'une mine, l'administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer...mine, et, réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploilalion de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. 23. Si le chemin de fer... | |
 | France - 1866 - 1016 páginas
...un sol déjà concédé pour l'exploitation d'une mine, l'administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de ta mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas... | |
 | 1866 - 782 páginas
...l'administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas a l'exploitation de la mine, et réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation do la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation a faire dans... | |
 | France - 1867 - 874 páginas
...d'une mine , 1 administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement des chemins de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine ,...réciproquement , pour que, le cas échéant, l'exploitation delà mine ne compromette pas l'existence des chemins de fer. Les travaux de consolidation à faire... | |
 | France - 1868 - 1136 páginas
...mixtes. 22. Si la ligne du chemin de fer traverse un sol déjà concédé pour l'exploitation d'âne mine , l'administration déterminera les mesures a...l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'eiploitation de la mine, et réciproquement, pour que , le cas échéant, l'exploitation de la mine... | |
 | 1869 - 740 páginas
...un sol déjà concédé pour l'exploitation d'une mine, l'administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitalion de la mine, cl, réciproquement, pour que, le cas 'échéant, l'exploitation de la mine... | |
 | France - 1870 - 776 páginas
...Jîeiploilalian . d'une mine, l'administration décidera, les mesures à prendre pour.que l'éliibli-simeut du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de...réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de Je mine<ue compromette jpat l'existence du chemin de fer. tes travaux de 'consolidation à Suite, .dans... | |
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Si la ligne du chemin de fer traverse un sol déjà concédé pour l'exploitation d'une mine, l'Administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement... 
