 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 páginas
...sont nommés par le Roi. V8. Les agents de change, constitués de la manière prescrite par la loi, blique, si ce n'est du consentement exprès de tous...su. L'acquéreur qui se sera rendu adjudicataire commerçables, et d'en constater le cours. Les agents de change pourront faire, concurremment avec... | |
 | 1841 - 578 páginas
...sont, dans l'un et l'autre pays, nommés par le roi. Aux termes de l'art. 76 du Code de commerce, ils ont seuls le droit de faire les négociations des...publics et autres, susceptibles d'être cotés ; de taire, pour le compte d'autrui, les négociations des lettres de change ou billets, et de tous papiers... | |
 | M. A. Bruno - 1842 - 620 páginas
...De l'exercice de leurs fonctions. 4943. Les agents de change nommés, ainsi qu'il vient d'être dit, ont seuls le droit de faire les négociations des...lettres de change ou billets , et de tous papiers commerçables et d'en constater le cours. , Les agents de change peuvent faire , concurremment avec... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 páginas
...constitués de la manière prescrite par- la loi ont seuls le droit de faire les négociations des elîets part du mari ou de ses héritiers, sera con;me non avenu , s'il n'est suivi, commerçables, et d'en constater le cours. — Les agents dechange pourront faire, concurremment avec... | |
 | Teyssèdre - 1842 - 484 páginas
...les élèves de l'école centrale. BOURSE DE PARIS. Palais de la Bourse. Rue des Filles-Saint-Thomas. Les agents de change ont seuls le droit de faire les négociations des effets publics et autres, de faire , pour le compte d'autrui, les négociations des lettres de change, etc. Ils peuvent, concurremment... | |
 | 1842 - 600 páginas
...ministériel nommé par le roi, et jouissant exclusivement du droit de négocier les effets publics PI autres susceptibles d'être cotés ; de faire pour le compte d'autrui les négociations de lettres de change ou de billels, et de toutes sortes de papiers commerçâtes, et d'en constater... | |
 | Evariste Bavoux - 1843 - 440 páginas
...ou non. L'article 76 ajoute : «Les agents de change constitués de la manière prescrile par la loi ont seuls le droit de faire les négociations des...des lettres de change ou billets et de tous papiers commerçables , et d'en constater le cours. Les agents d|e change pourront faire concurremment avec... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843 - 806 páginas
...de faire le courtage des marchandises et d'en constater le cours. A défaut d'agents de change , ils ont seuls le droit de faire les négociations des...effets publics et autres susceptibles d'être cotés , défaire pour le compte d'autrui les négociations des lettres de change ou billets et de tous papiers... | |
 | 1844 - 886 páginas
...commerce, qui est ainsi conçu : « Les agents de change, constitués de la manière prescrite par la loi , ont seuls le droit de faire les négociations des...compte d'autrui les négociations des lettres de change et billets et de tous papiers commerçâmes , et d'en constater le cours. « Les agents de change pourront... | |
 | 1844 - 572 páginas
...sont, dans l'un et l'autre pays, nommés par le roi. Aux termes dr: l'art. 76 du Code de commerce, ils ont seuls le droit de faire les négociations des effets publics et autres, susceptibles d'être cntùs; de Faire, pour le compte d'autrui, les négociations des lettres de change ou billets, et de... | |
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Les agents de change constitués de la manière prescrite par la loi, ont seuls le droit de faire les négociations des effets publics et autres susceptibles d'être cotés... 
