 | 1900 - 1186 páginas
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 | Max Kolben - 1900 - 104 páginas
...prisonniers décédés dans les hôpitaux et ambulances, et de les transmettre aux intéressés. Art. 15. Les sociétés de secours pour les prisonniers de...et ayant pour objet d'être les intermédiaires de Faction charitable, recevront, de la part des belligérants, pour elles et pour leurs agents dûment... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 páginas
...prisonniers décédés dans les hôpitaux et ambulances , et de les transmettre aux intéressés. ART. 15. Les sociétés de secours pour les prisonniers de...constituées selon la loi de leur pays et ayant pour objet d'èlre les intermédiaires de l'action charitable, recevront, de la part des belligérants, pour elles... | |
 | Alexandre Mérignhac - 1900 - 486 páginas
...prisonniers décédés dans les hôpitaux et ambulances, et de les transmettre aux intéressés. Art. 15. — Les sociétés de secours pour les prisonniers de...régulièrement constituées selon la loi de leur pays cl ayant pour objet d'être les intermédiaires de l'action charitable, recevront, de la part des belligérants,... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - 1901 - 580 páginas
...décédés dans les hôpitaux et ambulances, et de les transmettre aux intéressés. ARTICLE 15 I.es sociétés de secours pour les prisonniers de guerre,...pour elles et pour leurs agents dûment accrédités, toute facilité, dans les limites tracées par les nécessités militaires et les règles administratives,... | |
 | François Longuet - 1901 - 290 páginas
...suite à la convention de la Haye, du 5M) juillet 1899, est conçu comme il suit : Art. 15. — Des sociétés de secours pour les prisonniers de guerre,...pays et ayant pour objet d'être les intermédiaires des actions charitables, peuvent recevoir toute facilité pour accomplir leur tâche. (2) Les lois... | |
 | Italy. Ministero degli affari esteri - 1901 - 1164 páginas
...prjsonniers de guerre, règulièrement constituées selon la loi de leur pays, et ayant pour objet d'ètre les intermédiaires de l'action charitable, recevront,...des belligérants, pour elles et pour leurs agents dùment accrédités, tonte facililé, dans les limites tracèes par les nécessités railitaires et... | |
 | Netherlands - 1901 - 260 páginas
...prisonniers décédés dans les hopitaux et ambulances, et de les transmettre aux intéressés. Article 15. intermédiaires de l'action charitable, recevront,...des belligérants, pour elles et pour leurs agents düment accrédités, toute facilité, dans les limites tracées par les nécessités militaires et... | |
 | 1902 - 1020 páginas
...prisonniers décédés dans les hôpitaux et ambulances, et de les transmettre aux intéressés. Article. Les sociétés de secours pour les prisonniers de...la part des belligérants, pour elles et pour leurs agepts dûment accrédités, les facilités nécessaires, 619 dans les limites tracées par les nécessités... | |
 | René Foignet - 1902 - 458 páginas
...15. — Les sociétés de secours pour les prisonniers de guerre, régulièrement constitués devant la loi de leur pays et ayant pour objet d'être les...pour elles et pour leurs agents dûment accrédités, toute facilité dans les limites tracées par les nécessités militaires et les règles administratives... | |
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Les sociétés de secours pour les prisonniers de guerre , régulièrement constituées selon la loi de leur pays et ayant pour objet d'être les intermédiaires de l'action charitable, recevront, de. la part des belligérants, pour elles et pour leurs... 
