...page 341 du t. II du Jouimi. 4) Voy. JODIUUL, t. I, p. 308; t. Il, p. Gtl, 199, 313, tt'J, »97. Sur la proposition de notre ministre de l'intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : ARTICLE 1"-. Les sommes attribuées aux laureáis desdils concours et converties, aux termes de l'art. 24 de...

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...intéressantes qui pourraient faire l'objet de reproductions et d'échanges avec les autres pays ; Sur la proposition de Notre Ministre de .l'intérieur,...Nous avons arrêté et arrêtons : ARTICLE PREMIER. — Une commission est instituée pour organiser, entre la Belgique et les pays étrangers, un système...

...intéressantes qui pourraient faire l'objet de reproductions et d'échanges avec les autres pays; Sur la proposition de Notre Ministre de l'intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : ARTICLE PKEXIEB. — Une commission est instituée pour organiser, entre la Belgique et les pays étrangers,...

...l'autorité devant laquelle la prestation de serment aura lieu; Vu l'art. 67 de la constitution ; Sur la proposition de notre ministre de l'intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : Article unique. Les experts-jaugeurs commissionnés par les ingénieurs eu chef directeurs des ponts et chaussées,...

...délivrance des livrets, ainsi que la tenue des registres prescrits par le § 2 de l'article 4. » Sur la proposition de notre ministre de l'intérieur....Nous avons arrêté et arrêtons : ARTICLE PREMIER. Le livret, dont les dimensions et le contenu devront être en tous points conformes au modèle annexé...

...qui attribuent au gouvernement la nomination des membres de ces directions, soient rapportés. Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur;...avons arrêté et arrêtons : ARTICLE PREMIER. — Les arrêtés royaux des 29 mars et 7 septembre 1822, n°s 7 et 42 du journal officiel, relatifs à la...

...de perfectionnement; Voulant déterminer les mesures générales pour l'exécution de cette loi; Sur la proposition de notre ministre de l'intérieur,...Nous avons arrêté et arrêtons : Article premier. — Toute personne qui voudra prendre un brevet d'invention, d'importation ou de perfectionnement devra...

...qu'il puisse y recevoir le développement nécessaire quant à la théorie et à la pratique; < Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, < Nous avons arrêté et arrêtons : « Article unique. L'arrêté royal du 31 octobre 1849 est rapporté. * Notre Minisire de l'Intérieur est autorisé...

...été approuvée par la Députatiou permanente ; Vu les articles 80 et 87 de la loi communale ; Sur la proposition de Notre Ministre de l'intérieur, NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : Article 1er. — La délibération précitée du conseil communal de Lierneux, du 22 novembre 1907, est annulée....