 | 1910 - 762 páginas
...preneur d'un bien rural ne le cultive pas en bon père de famille, s'il n'exécute pas les clauses du bail et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur,...suivant les circonstances, faire résilier le bail; Attendu qu'il est résulté du rapport des experts nommés par les premiers juges que les deux terres... | |
 | Émile van Dievoet - 1913 - 506 páginas
...usage que celui auquel elle a été destinée, ou, en général, s'il n'exécute pas les clauses du bail, et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur,...suivant les circonstances, faire résilier le bail (art. 1766). Conditions Aux termes de cet article, pour que l'inexécution des clauses de l'action,... | |
 | 1915 - 504 páginas
...louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, s'il n'exécute pas les clauses du bail et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur,...suivant les circonstances, faire résilier le bail. » Qu'est-ce donc aujourd'hui que cultiver en bon père de famille, si ce n'est adapter le genre de... | |
 | France. Ministère des colonies, Claude Auguste Boudillon - 1915 - 596 páginas
...l'immeuble à un usage autre que celui auquel il a été destiné ou tel qu'il eu puisse résulter un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier le bail. Article 353. — S'il a été fait un état des lieux entre le bailleur et le preneur, celui-ci doit... | |
 | Ernest Vidière - 1916 - 514 páginas
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 | La Vie technique et industrielle - 1923 - 108 páginas
...louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, s'il n'exécute pas les clauses du bail et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances fa're résilier le bail ». Qu'est-ce donc aujourd'hui que cultiver eft bon père de famille, si ce... | |
 | Québec (Province). Superior Court - 1927 - 670 páginas
...la culture, ne le cultive pas en bon père do famille, ou en général n'exécute pas les clauses du bail et qu'il en. résulte un dommage (pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, flaire résilier lu' l«ail ('CN 1766); Considérant que nos codificateurs déclarent qu'ils n'ont... | |
 | 1931 - 740 páginas
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Si le preneur emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier le bail. 
