 | Michel André - 1868 - 648 páginas
...usage que celui auquel elle a été destinée, ou, eu général, s'il n'exécute pas les clauses du bail, et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur,...bail. « En cas de résiliation provenant du fait dn preneur, celui-ci est tenu des dommages et intérêts, ainsi qu'il est dit en l'art. 1764. « ART.... | |
 | Théophile Huc - 1868 - 488 páginas
...pour lequel il a été destiné, ou en général s'il n'exécute pas les clauses du bail, en sorte qu'il en résulte un dommage pour le bailleur, celui-ci...suivant les circonstances, faire résilier le bail. Dans tous les cas le preneur est tenu de tous dommages résultant de l'inexécution du bail 2. 1616.... | |
 | France, Victor-Napoléon Marcadé - 1868 - 662 páginas
...usage que celui auquel elle a été destinée, ou, en général, s'il n'exécute pas les clauses du bail, et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, taire résilier le bail. En cas de résiliation provenant du fait du preneur, celui-ci est tenu des... | |
 | France - 1869 - 882 páginas
...chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur, celuici peut, suivant les circonstances, faire résilier le bail. 1 730. S'il a clé fait un état des lieux entre le bailleur et ie preneur, celui-ci doit rendre la... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1874 - 650 páginas
...chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier le bail. — N. 1723. 1760. 1766. 1730. S'il a été fait un état des lieux entre le bailleur et le preneur,... | |
 | François Laurent - 1878 - 798 páginas
...générale dans le même sens, pour le bail à ferme : « Si le fermier n'exécute pas les clauses du bail, et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur,...suivant les circonstances, faire résilier le bail. » La loi énumère les principales infractions que le preneur peut commettre : il ne garnit pas l'héritage... | |
 | Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1880 - 534 páginas
...usage que celui auquel elle a été destinée, ou, en général, s'il n'exécute pas les clauses du bail, et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur,...suivant les circonstances, faire résilier le bail et demander des dommages-intérêts (art. 1766, et supra, n° 1156, 2°). 1182. En règle, le fermier... | |
 | Goujet (M., Charles) - 1877 - 966 páginas
...chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier le bail. G. civ., 1729. 16. Lorsque pendant la durée du bail la chose louée est détruite eu totalité par... | |
 | France - 1882 - 816 páginas
...usage que celui auquel elle a été destinée, ou, en général, s'il n'exécute pas les clauses du bail, et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur,...suivant les circonstances, faire résilier le bail. Une des clauses les plus ordinaires dans les baux à ferme des biens de campagne et la soumission du... | |
 | Raoul Passemard, Université de Bordeaux. Faculté de droit - 1883 - 704 páginas
...chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier le bail. » La première de ces obligations en comprend, en réalité, deux parfaitement distinctes : l'obligation... | |
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Si le preneur emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier le bail. 
