...a été destinée, ou, en général, s'il n'exécute pas les clauses du bail, et qu'il en résii'le un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant...résilier le bail. — En cas de résiliation provenant du fail du preneur, celui-ci esl tenu des dommages et intérêts, ainsi qu'il et dit en l'art. 1764. (C....

[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]

...le preneur manque à l'une de ces obligations ou, en général, s'il n'exécute pas les clauses du bail et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur, celui-ci peut demander une indemnité, et, si le préjudi«'' est grave, la résiliation du bail. Art. 788. — IV....

...destinée, en général d'exécuter les clauses du bail. En cas d'inexécution de ces obligation», ets'ilen résulte un dommage pour le bailleur, celui-ci peut....suivant les circonstances, faire résilier le bail et même faire condamner le preneur à des dommages-intérêts. Le preneur de bien rural est, en outre,...

...chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier le bail. preneur, celui-ci doit rendre la chose telle qu'il l'a reçue, suivant cet état, excepté ce qui a...

...usage que celui auquel elle a été destinée, ou, en général, s'il n'exécute pas les clauses du bail, et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur,...suivant les circonstances, faire résilier le bail. — C. civ., 928, 1493, 1495, 1500, 1523, 1869-1". En cas de résiliation provenant du fait du preneur,...

...usage que celui auquel elle a été destinée ou « en général, s'il n'exécute pas les clauses du « J'߿%- ? lK V g 0 i l ')$ p c : v x8 ۽5;h@ H I 5 E b & circonstan« ces, taire résilier le bail . « En cas de résiliation provenant du fait du pre« neur,...

...chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou dont il puisse résulter que,p * — Civ. 618, 1760, 1766, 1881. 1 730. S'il a été fait un état des lieux entre le bailleur et le...

...que celui auquel elle a été destinée, ou, « en général, s'il n'exécute pas les clauses du « bail, et qu'il en résulte un dommage pour le « bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstan« ces. faire résilier le bail . « En cas de résiliation provenant du fait du pre« neur,...

...le preneur manque à l'une de ces obligations ou, en général, s'il n'exécute pas les clauses du bail et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur, celui-ci peut demander une indemnité, et, si le préjudice est grave, la résiliation du bail. Art. 788. — IV....